Bulletin Sept 2002 : DU COTE D'INTERNET



	bulletin en PDF (596 Ko) Du côté de votre notaire Du côté du parlement Du côté de l'Europe Du côté de l'Internet Point de Vue LE DOSSIER - Donner son entreprise Du côté des tribunaux Stratégie Patrimoniale Droit Fiscal Copropriété Droit des Affaires Droit bancaire et financier Immobilier Institutionnel et Promotion Immobilière Environnement Droit Public Urbanisme, Aménagement Urbain		LES ARCHIVES LE BULLETIN DE CHEUVREUX N° 3 - Septembre 2002 DU COTE D'INTERNET "L'Europe, l'Europe, l'Europe…" Les institutions communautaires comme les institutions françaises et les autres Etats membres ont créé leur site web, on y trouve leurs activités, leurs publications et leurs agenda et communiqués. Il est parfois difficile de s'y retrouver parmis la centaine de sites communautaires. Nous vous donnons donc ici une sélection de sites avec leur adresse directe. Toutes sont accessible à partir du portail des communautés européennes : www.europa.eu.int. A noter que le site portail du droit français www.legifrance.gouv.fr dans sa nouvelle version devrait donner accès à l'intégralité des textes et de la jurisprudence communautaires, et non simplement comme aujourd'hui l'actualité récente. Nous vous en reparlerons dans le prochain Bulletin. SITES JURIDIQUES Tout le droit communautaire récent est en ligne: législation en vigueur: - les Traités: http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm : texte intégral des traités - EUR-lex: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html : Journal officiel des Communautés européennes des 45 derniers jours, textes consolidés classés par rubrique, jurisprudence récente de la Cour de justice et du tribunal de première instance. Recherche par mot-clé et date. Texte intégral de la législation en vigueur et diffusion des actes préparatoires de la législation européenne. Reprend depuis le 31 mai 2001 les services commerciaux fournis auparavant par EUDOR - Celex: http://europa.eu.int/celex/htm/celex_fr.htm: traités, droit dérivé, transposition, avis et résolutions des institutions de l'Union européenne, jurisprudence depuis l'origine des Communautés européennes. Service sur abonnement. Recherche par mot-clé, date, type de documents - compte-rendus des derniers Conseils de l'Union européenne indiquant les textes adoptés ou en débat: http://ue.eu.int/newsroom/main.cfm?LANG=2 - décisions de la Commission européenne concernant la concurrence, les fusions et concentrations, les aides d'Etat: http://europa.eu.int/comm/competition/index_fr.html: législation nationale, autorités nationales et décisions de la Commission - fiches de synthèses sur les actes législatifs: http://europa.eu.int/scadplus/ propositions de textes et documents de travail: - PRELEX: http://europa.eu.int/prelex/apcnet.cfm: base des textes en cours de discussion au cour de la procédure. - RAPID: http://europa.eu.int/rapid/start/welcome.htm : communiqués de presse, propositions de textes adoptées par la Commission européenne et compte-rendus du Conseil de l'Union européenne - documents de travail de la Commission européenne: http://europa.eu.int/comm/off/index_fr.htm: programmes de travail, plan d'actions, recommandations, rapport, communications - livres blancs: http://europa.eu.int/comm/off/white/index_fr.htm - livres verts: http://europa.eu.int/comm/off/green/index_fr.htm - OEIL, Observatoire législatif du Parlement européen: http://wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/default.htm - avis du CES: http://www.ces.eu.int/pages/fr/home.htm - avis du Comité des régions: http://www.cor.eu.int/corz_fr.htm jurisprudence - jurisprudence récente de la Cour de justice européenne et du tribunal de première instance européen: http://curia.eu.int/fr/recdoc/index.htm - jurisprudence (intégralité) de la Cour européenne des Droits de l'Homme : http://www.echr.coe.int/Fr/Judgments.htm SITES INSTITUTIONNELS Commission européenne : http://europa.eu.int Parlement européen : http://www.europarl.eu.int/ Conseil de l'Union européenne: http://ue.eu.int Médiateur européen: http://www.euro-ombudsman.eu.int/: formulaire de plainte, rapports Cour de justice européenne: http://curia.eu.int Cour européenne des Droits de l'Homme: http://www.echr.coe.int/ Cour des comptes européenne: http://www.eca.eu.int Comité économique et social européen: http://www.ces.eu.int Comité des régions: http://www.cor.eu.int Banque centrale européenne: http://www.ecb.int Banque européenne d'investissement: http://www.bei.org retour au sommaire