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LE BULLETIN DE CHEUVREUX N° 3 - 1998 Édito Rappelons, à titre d'exemple, l'exonération des droits de succession sur les appartements neufs supprimée par la loi de finances pour 1983. L'argument de notre administration fiscale était que l'avantage fiscal ne se concrétise qu'au décès et non à l'achat. C'est ce même raisonnement qui a poussé Bercy à vouloir remettre en cause dans la loi de finances pour 1999 l'exonération des droits de succession relatifs à l'assurance vie. Il semble, à l'heure où nous écrivons, que le gouvernement fasse marche arrière, moins d'ailleurs pour des raisons juridiques que politiques. Il n'en demeure pas moins que cette pratique de tous nos gouvernements consistant à soutenir par des incitations fiscales tel ou tel secteur économique pour, une fois l'objectif atteint, reprendre ces avantages, ne peut qu'inciter les conseils juridiques que nous sommes à une certaine prudence. En tout état de cause la "carotte" fiscale, souvent motivante, est rarement déterminante.
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