Bulletin No 3 1997 : DROIT BANCAIRE NOTARIAL



	bulletin en PDF (123 Ko) Stratégie Patrimoniale Droit Bancaire Notarial Droit des Affaires Immobilier Institutionnel et Promotion Immobilière Copropriété et Organisation Juridique des Ensembles Immobiliers Urbanisme, Aménagement Urbain Droit Public Le Dossier		LES ARCHIVES LE BULLETIN DE CHEUVREUX N°3 - 1997 Droit Bancaire Notarial 07 - L’ANTICHRÈSE : L’INTÉRÊT D’UNE SÛRETÉ ALTERNATIVE. Forces et inconvénients de cette sûreté réelle immobilière sur le fondement du droit de rétention dont bénéficie l’antichrésiste. Expliquant la réticence des banques à se servir de cette sûreté pour la garantie de leur prêt, préférant l’hypothèque classique. Obligations de l’antichrésiste découlant de l’exercice de son droit de rétention. Avantages que peut présenter cette sûreté dans certaines situations (antichrèse-bail...). B. Garnier. Les petites affiches, 14-07-97, p. 9 et 21-07-97, p. 20. 08 - LE POINT SUR LA NATURE DE LA RESPONSABILITÉ DU SOUS-TRAITANT A L’ÉGARD DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE. Mise au point de l’évolution de la responsabilité encourue par les intervenants dans le cadre d’un contrat d’entreprise, à savoir les sous-traitants envers le maître de l’ouvrage. La qualification contractuelle ou délictuelle de la responsabilité encourue par les sous-traitants envers le maître de l’ouvrage va dépendre : de la qualification donnée au contrat liant le sous-traitant à l’entrepreneur principal, de la nature de la prestation fournie par le sous-traitant. J-F. Devaux. Les Petites Affiches, 30-06-97, p. 23 et 24. 09 - LA SUBROGATION : NATURE ET RÉGIME D’UNE FICTION JURIDIQUE. sa nature : une fiction juridique permettant au subrogé de bénéficier des droits et actions du créancier payé par lui et de ses propres droits et actions attachés à sa qualité de subrogé. son régime juridique : comparaison de la subrogation avec la cession de créance, même si le premier obéit au mécanisme du second, ils obéissent à des régimes juridiques différents. J-M. Fernandez. Les Petites Affiches, 16-07-97, p. 4 à 6. retour au sommaire