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LE BULLETIN DE CHEUVREUX N° 2 - 1998
La modification du régime matrimonial en faveur de l'adoption de la communauté universelle présente de multiples avantages. Accompagnée de l'attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant, elle permet de préserver celui-ci en cas de précédés. Elle permet aussi d'éviter le paiement des droits de succession et de mutation. Cependant, pour les enfants du couple adoptant un tel régime, les inconvénients se cumulent : d'une part, ils ne pourront bénéficier de l'abattement fiscal qu'une seule fois, au moment du décès du conjoint survivant; d'autre part, ils sont, en principe, dans l'impossibilité de s'opposer à ce changement de régime. Ils ne peuvent voir leurs intérêts protégés qu'à l'occasion de la procédure gracieuse d'homologation de la convention ; le juge pouvant toujours refuser l'homologation dès lors que la convention porte atteinte à l'intérêt de la famille (à noter que les enfants d'un précédent mariage peuvent quant à eux faire valoir leurs droits à l'occasion de l'action en retranchement).
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