Bulletin No 1 1997 : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF



	bulletin en PDF (114 Ko) Droit Patrimonial de la Famille Divers Droit des Sociétés Droit Immobilier Urbanisme Domaine Public Collectivités Locales Contentieux Administratifs Fiscalité Fiscalité Immobilère Le Dossier		LES ARCHIVES LE BULLETIN DE CHEUVREUX N°1 - 1997 Contentieux Administratif 28 - LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT ADMINISTRATIF. Les modes alternatifs de règlement des litiges sont tous les moyens de règlement des litiges autres que les règlements juridictionnels par des instances étatiques. Il s’agit du recours administratif préalable, de la médiation-conciliation, de la transaction et de l’arbitrage. L’auteur en précise la définition et les modalités de mise en oeuvre. L. Richer. A.J.D.A., janvier- 1997, p.3 à 9. 29 - DECISIONS DE JUSTICE - GARANTIR LA BONNE EXECUTION DES JUGEMENTS. Les juges administratif, civil et pénal rendent en matière d’urbanisme des décisions lourdes de conséquences tant pour les particuliers que pour les collectivités locales. L’auteur examine les conditions d’application de ces décisions et les différents outils à la disposition du juge. N. Coulaud. Moniteur des Travaux Publics, 21-02-97, p. 46 à 49. retour au sommaire