bulletin en PDF
(512 Ko)

Du côté de votre notaire

Du côté du parlement

Du côté d'Internet

Flash fiscal

Du côté de l'Europe

Droit comparé

LE DOSSIER - Droit du
conjoint survivant :

Point de Vue

Du côté des tribunaux

Stratégie Patrimoniale
Copropriété et
Organisation Juridique
des Ensembles
Immobiliers
Immobilier Institutionnel
et Promotion Immobilière
Droit Public
Urbanisme,
Aménagement Urbain
Droit bancaire et financier
Droit des Affaires

LES ARCHIVES

LE BULLETIN DE CHEUVREUX N° 1 - Mars 2002

DU COTE D'INTERNET

"Internet au service du public"

C'est une première ! Un site internet public (www.service-public.fr) a fait l'objet au mois de février d'une campagne télévisée. L'objet même de ce site est d'être connu du grand public puisqu'il constitue la "porte" d'entrée à tous les services de l'Administration française sur internet. Ouvert le 23 octobre 2000, le site "service-public.fr" est l'émanation du site "admifrance" créé en 1998. Son élaboration s'est faite en concertation avec les citoyens-internautes qui ont pu exprimer leurs vœux sur un forum, six mois avant l'ouverture officielle. C'est un portail très bien conçu divisé en trois parties. Sur la partie gauche du site, on peut accéder à un annuaire qui donne accès à plus de 7 000 sites internet publics classés par origine géographique (français et étrangers) ou par importance locale (nationale, régionale…). On accède également aux coordonnées de 13 000 responsables de l'administration. Un moteur de recherche permet de trouver le site correspondant au renseignement recherché.
La partie centrale du site est la plus importante au niveau du contenu : 1600 questions-réponses, 2700 fiches pratiques et 1100 formulaires administratifs. Ces documents répondent d'une manière synthétique à de nombreuses questions d'ordre juridique et administratif. Ils étaient pour certains accessibles sur le 3617 VOSDROITS. Ils sont classés par thème : emploi, consommation, impôt…La présentation des questions-réponses est systématiquement accompagnée d'un lien vers les références des textes réglementaires. Il est également fait mention des coordonnées des organismes publics et/ou privés pouvant donner une réponse plus complète à la question.
La partie droite du site est consacrée au message d'actualité, ce qui peut rappeler certains sites portail comme celui de "Yahoo !". Il s'agit de l'actualité réglementaire (nouvelles lois…) et un rappel de certaines échéances (impôts…). L'internaute peut s'abonner à une newsletter et recevoir ces actualités tous les 15 jours dans sa boite aux "lettres-mails".
L'administration se rapproche ainsi du citoyen en lui facilitant les démarches (téléchargement de formulaires…) et en rendant le droit plus accessible, même si celui-ci ne trouve pas forcément la réponse à un problème complexe. Le conseil d'un professionnel du droit (avocat, notaire…) sera toujours nécessaire dans certains cas.
Un espace est consacré aux professionnels et entreprises qui trouveront des formulaires pouvant intéresser leurs activités, mais également des questions-réponses les concernant.
Ce site se développera encore dans l'avenir puisqu'on nous annonce pour 2005 que chaque citoyen disposera de "mon.service-public.fr", son site personnalisé pour toutes ses démarches administratives.

retour au sommaire