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LES ARCHIVES

LE BULLETIN DE CHEUVREUX N° 2 - Juin 2001

DU COTE D'INTERNET

"En direct du Parlement"

Legifrance, que nous avons décrit dans le Bulletin du mois d'avril, est chargé de renforcer l'accès au droit et plus particulièrement aux lois et décrets en vigueur en France. Le site de l'Assemblée Nationale (www.assemblee-nationale.fr) et celui du Sénat (www.senat.fr) organisent quant à eux la présentation du processus de formation de la loi, du dépôt du projet ou de la proposition jusqu'au vote définitif de celle-ci.
Le site du Sénat était présent sur internet bien avant celui de l'Assemblée Nationale. Les deux sites se sont ensuite livrés à une saine "concurrence" pour aboutir aujourd'hui à proposer des services et une présentation similaires. Ce sont des sites dit "portails", la page d'accueil propose un accès direct aux rubriques et sous-rubriques importantes avec un moteur de recherche : actualités législatives, ordre du jour, listes des députés et sénateurs, historique et visite des lieux… Ils ont chacun une rubrique importante : le suivi de la loi. Elle comprend tous les textes préparatifs, les débats parlementaires, les rapports d'information et le travail des commissions. On peut également visualiser en direct les débats parlementaires. Depuis peu, chacun des deux sites établie des liens vers l'autre ce qui permet d'avoir accès à l'ensemble de l'élaboration de la loi (Sénat et Assemblée National), complétant même ces liens vers le site Legifrance (publication au journal officiel) et celui du Conseil Constitutionnel.
Les questions/réponses ministérielles sont désormais accessibles gratuitement (en texte intégral depuis 1986 pour le Sénat et 1997 pour l'Assemblée Nationale). On peut s'abonner gratuitement à une liste de diffusion pour recevoir les derniers textes ou rapports importants (deux mails par semaine en moyenne). Dernièrement, une rubrique "forum" a été créée sur les deux sites : les citoyens internautes peuvent ainsi participer à l'élaboration de propositions de loi.
En conclusion, les citoyens se rapprochent du processus législatif. Ils seront en principe plus à même de "juger" leurs élus, tout ceci s'inscrivant dans un esprit démocratique renforcé. Le professionnel (entreprises, collectivité locale, profession libéral…) sera également intéressé par le développement du contenu de ces deux sites : il pourra anticiper les réformes législatives, réagir et faire éventuellement pression sur le législateur. Le juriste aura quant à lui accès à de nombreuses informations pour pouvoir conseiller au mieux ses clients ou son entreprise. En effet, de nombreuses "lacunes" de la loi doivent être interpréter au regard des travaux parlementaires ou des réponses ministérielles. Bref, un site incontournable pour celui qui veut se tenir au courant de l'actualité juridique afin de pouvoir parfois l'anticiper.
Ces deux sites remplissent également une mission d'instruction civique, elles ont créé à cet effet deux espaces pour les plus jeunes afin de leur expliquer ce qu'est le Parlement (voir notamment le site très pédagogique et interactif du Sénat Junior : www.junior.senat.fr/).

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