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LE BULLETIN DE CHEUVREUX N° 2 - Juin 2001
L'ACTUALITE DE L'ETUDE L'Etude est passé à l'Euro Après une minutieuse préparation, la comptabilité de l'Etude est passé le 2 avril dernier du Franc à l'Euro sans aucune difficulté majeure. Désormais tous les actes sont libellés en euros avec la mention de l'équivalent en francs en respectant les règles légales d'arrondis. L'Etude anticipe de plus de neuf mois le passage à cette nouvelle monnaie et rejoint donc les 98,5 % d'offices notariaux qui auront basculé en euro leur comptabilité au 1er juillet 2001. A lire Bruno Cheuvreux est l'auteur de l'article "Une expérience
de l'intercommunalité : création et fonctionnement d'une
communauté de communes en milieu rural" paru dans la revue
du Juris-classeurs "Collectivités territoriales - Intercommunalité"
du mois de mai 2001. L'article fait le point sur l'historique législatif
de la création de l'intercommunalité avant d'aborder l'exemple
précis de la communauté de communes du Nord-Ouest Tourangeau
dans laquelle l'auteur est impliqué en tant qu'adjoint au maire
d'une petite commune rurale. Benoît Biseuil, Bruno Cheuvreux et Michèle Raunet ont représenté l'Etude au 97ème Congrès des Notaires qui s'est tenu du 20 au 23 mai à Montpellier. Le thème s'intitulait "Les collectivités locales, le renouveau contractuel". L'objectif était d'apporter certaines réponses à la profession notariale dans l'approche et l'organisation du conseil à apporter aux collectivités locales, notamment dans le domaine contractuel. Le rapport préparatoire de plus de 1200 pages constitue déjà une référence utile et unique en la matière. Edité par le Conseil Supérieur du Notariat, il est en vente dans les librairies spécialisées. Le site internet du congrès publie également de nombreux articles de fond parus dans la presse juridique (http://www.congres-notaires.com/). DESS Droit de l'urbanisme de l'Université Aix-Marseille Depuis 1998, Michèle Raunet intervient régulièrement
dans le cadre du DESS droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
(Université Aix-marseille). Cette année, son cours portera
sur les aspects techniques des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Des clients nous ont demandé… J'ai conclu avec mon amie un pacte civil de solidarité (PACS). Je vais faire l'acquisition d'un immeuble avec des fonds propres. Doit-je faire mentionner dans l'acte de vente que je suis lié par un PACS ? Quelle conséquence cela a-t-il ? La loi du 15 juin 1999 sur le PACS prévoit que les biens acquis
par les deux partenaires après la conclusion du PACS sont considérés
comme indivis par moitié, sauf précision contraire. |
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