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LE BULLETIN DE CHEUVREUX N° 2 - Juin 2001

Édito

la suite de l'émotion des professionnels de l'immobilier et de la résistance de la Cour d'Appel de Paris, nous attendions avec impatience de connaître la réaction de la Cour de Cassation qui avait posé dans un arrêt du 19 avril 2000 le principe que le prix du bail révisé ne pouvait excéder la valeur locative du bien.

L'enjeu financier et l'insécurité juridique qui en découlait pour le bailleur conduisait inéluctablement la Haute Juridiction à confirmer ou infirmer clairement sa doctrine. L'arrêt du 30 mai 2001 (reproduit p.24 du Bulletin) paraît mettre un terme à cette incertitude en réitérant sa position prise en 2000.

Au-delà du débat juridique, il importe d'en apprécier les conséquences économiques. En France et en Allemagne, l'inquiétude sur la croissance, la récession, notamment aux Etats-Unis, rend les investisseurs étrangers plus frileux. Cette récente décision contribue à l'image négative d'un pays d'insécurité juridique où les règles du jeu changent en cours de partie et où la liberté contractuelle est sans cesse battue en brèche.

Quant aux institutionnels français qui revenait timidement sur le marché, il est à craindre que cette jurisprudence fasse l'effet d'une douche froide.

Reste l'espoir d'une réforme du décret de 1953 (devenu les articles L.145-1 et suivant du code de commerce) qui au demeurant mériterait un toilettage.

Ronan Bourges

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