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LE BULLETIN DE CHEUVREUX N° 4- décembre 2003
DU COTE DE LA COMMISSION Taux réduit de TVA : divergences persistantes La réunion des représentants permanents
des Etats membres, le 23 octobre 2003, a confirmé la persistance
des désaccords sur la future liste des biens et services qui pourront
bénéficier des taux réduits de TVA après l’expiration
du régime actuel fin décembre. Nouvelle proposition pour l’imposition des fusions d’entreprises La Commission Européenne a présenté
sa nouvelle proposition de directive « fusions » qu précise
les règles d’imposition pour les échanges de titres
lors de fusions entre entreprises de différents Etats Membres.
Il s’agit d’une modernisation de la directive « fusions
» de 1990 qui permet un report d’imposition des plus-values
résultant d’une restructuration transfrontalière,
lors de fusions, scissions, apports d’actifs et échanges
d’actions.
ALLEMAGNE Plus de 12.500 logements détruits cette année à l’Est Cette année, les sociétés de logements est-allemandes devraient avoir démantelé plus de 12.500 logements vides pour décongestionner le marché, d’après le Ministère des Transports et de la Construction de Berlin. Pour ce faire, 21 millions d’euros ont été prélevés sur le programme « Reconversion Urbaine Est » qui prévoit que d’ici à 2009, 1/3 des 1,1 millions de logements vides dans l’ex-RDA devront avoir été détruits. Pas de reprise du BTP avant 2005 Les PME n’entrevoient pas la fin de la récession
dans le BTP avant 2005.
L’Etat accélère ses investissements Au début de la législature, le plan d’infrastructure
pour la période 2000-2007 prévoyait un montant d’investissements
de 105 milliards d’euros dans la construction de routes, lignes
ferroviaires à grande vitesse, aéroports et ports. Quatre
ans plus tard, en tenant compte des sommes budgétées pour
2004, 54,67 millions ont été engagés, soit un taux
de réalisation de 52%, ce qui représente plus que ce qui
était initialement prévu. Vente de logements : record européen de rapidité Le temps moyen d’acquisition d’un appartement
mis sur le marché est de 30 jours en Espagne, contre 116 en moyenne
dans l’Union Européenne. La plupart des grands pays européens
tournent autour de 90 jours, 80 jours pour la France et un maximum de
158 jours en Allemagne.
Optimisme mesuré pour l’immobilier Les trois acteurs principaux du marché immobilier
de bureaux luxembourgeois sont : l’Etat, les institutions européennes
et le secteur bancaire. On atteint des prix autour de 2500 €/m² pour les appartements à vendre et 2.000 €/m² pour les maisons individuelles. BELGIQUE Simplification des procédures pour construire Plusieurs dispositions en matière d’urbanisme ont été récemment revues pour alléger les procédures d’obtention de permis en Région bruxelloise. Pour l’ensemble des travaux intérieurs, plus aucun permis n’est requis sous réserve du respect de certaines conditions. De même pour certains travaux extérieurs. L’Administration « booste » le marché des bureaux Contrairement à d’autres capitales européennes,
le marché des bureaux bruxellois est caractérisé
par une grande stabilité, émanant principalement du secteur
public (belge et européen), qui représente 60% des transactions.
ITALIE
Dans le cadre des modifications au texte de loi de Finances
pour 2004, les déductions fiscales pour la rénovation des
logements passeront de 36% à 41%, retrouvant ainsi le niveau établi
au début de ce programme en 1998. POLOGNE Clauses défavorables des contrats des promoteurs immobiliers L’Office de protection de la concurrence et des consommateurs polonais estime que 40% des contrats proposés par les coopératives et les promoteurs immobiliers comportent des clauses défavorables aux acquéreurs, voire non conformes à la loi. Ces clauses font par exemple supporter au client le risque de change lorsque le contrat est libellé en devises ou prévoit des pénalités exorbitantes. Il arrive aussi que le client souhaitant résilier le contrat doive attendre, pour être remboursé, qu’un nouvel acquéreur se présente. Boom du logement et baisse des stocks de bureaux Sur les 9 premiers mois de l’année, 127.700
nouveaux appartements ou maisons ont été construits, soit
plus du double par rapport à la même période de l’année
dernière. Cela est surtout dû aux investisseurs individuels,
qui en ont achevé 90.900, soit trois fois plus qu’en 2002.
Politique de bas prix dans les travaux publics Pour survivre en période de crise, les PME du BTP portugaises pratiquent une politique de bas prix. La majorité des appels d’offres sont remportés par les entreprises qui présentent des prix allant jusqu’à 30% en dessous du prix de base de lancement. La concurrence entre les entreprises est féroce et les PME en sont les premières victimes. Elles s’orientent de plus en plus vers les travaux publics proposés par les administrations locales, voire régionales. RUSSIE Le boom du bâtiment concerne surtout Moscou, qui manque désormais de terrains constructibles Les mises en chantier programmées en 2003 dans l’ensemble du pays (145 millions d’habitants) représentent 33 millions de m², tandis que la part de Moscou (10 millions d’habitants) atteint environ 5 millions de m², soit 15% du total national : On construit à Moscou deux fois plus qu’ailleurs. La capitale russe a épuisé toutes ses réserves
de terrains constructibles libres. Demeurent trois solutions, selon l’Architecte
en chef de Moscou :
Logement : autorisations et mises en chantier en hausse Le nombre d’autorisations de construction de logements
a progressé en France de 9,9% au 3ème trimestre par rapport
au même trimestre de l’année précédente.
SUEDE Construire des logements moins chers Une étude menée en Suède montre qu’il est possible de réduire de 20 à 30% le coût de construction de logements, d’acheter des matériaux de construction hors de Suède pour 30% moins chers et utiliser de nouvelles formes d’appels d’offres et de nouvelles techniques de construction plus efficaces. IRLANDE Fin du boom du BTP Selon les prévisions officielles, le chiffre d’affaires
du BTP irlandais va atteindre 22,2 milliards d’euros en 2003, soit
une baisse du volume de 1% sur 2002, le premier déclin en 10 ans.
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