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LE BULLETIN DE CHEUVREUX N° 1 - Avril 2001

DU COTE D'INTERNET

Internet est devenu un outil incontournable pour la recherche d'information. Il est néanmoins difficile de s'y retrouver au vu du nombre croissant de sites plus ou moins sérieux. Cette nouvelle rubrique a pour but de vous faciliter la tâche en faisant le point sur les sites juridiques incontournables qui vous délivreront une information fiable et en principe à jour.
Nous avons choisi de vous présenter en premier lieu le site Legifrance (www.legifrance.gouv.fr), le site officiel de diffusion des données juridiques françaises.
Ouvert en 1998, ce site constituait le premier portail de diffusion des textes officiels juridiques français. En l'espace de trois ans, son contenu s'est considérablement enrichi sous l'impulsion du PAGSI (programme gouvernementale pour l'accès à la société de l'information www.internet.gouv.fr) et de la volonté politique de renforcer l'accès au droit.
Depuis le début de cette année, on peut accéder à de nouvelles rubriques : l'intégral du JO depuis 1990, les lois et décrets en vigueur en version consolidée (mis à jour des différentes modifications). Cette dernière rubrique est intéressante si l'on souhaite accéder à la loi sur la copropriété ou sur les baux d'habitation à jour de la loi SRU par exemple.
Il ne faut pas oublier l'accès à l'intégral des codes mis à jour, à l'ensemble des conventions collectives ainsi qu'aux Bulletins Officiels des ministères. Bref, un site qui devient incontournable et qui devrait s'enrichir en 2002 des bases officielles de jurisprudence (Cour de Cassation, Conseil d'Etat…) en accès libre et gratuit, suite à l'annonce de la fin de la concession concernant Jurifrance (www.jurifrance.com site payant).

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