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bulletin en PDF
(314 Ko)
ACTUALITE DOCTRINALE
ACTUALITE
LEGISLATIVE
 ET
REGLEMENTAIRE
PRINCIPALES
MESURES
DE
LA LOI DE FINANCES
POUR
1999
LE
DOSSIER - DROIT
PRIVE
L'ACTUALITE
JURIDIQUE
Stratégie Patrimoniale
Immobilier Institutionnel
Promotion Immobilière
Urbanisme,
Aménagement
Urbain
Droit Public
Droit Fiscal
Droit des Affaires
Copropriété et
Organisation
Juridique
des
Ensembles
Immobiliers
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 LES
ARCHIVES
LE BULLETIN DE CHEUVREUX N° 4 - Janvier 1999
ACTUALITÉ DOCTRINALE
- Jean-Pierre DEMOUVEAUX et Isabelle MARÉCHAL, Conseillers au Tribunal
administratif de Versailles : "Le choc en retour des participations
illégales", Etudes Foncières, n°80, automne 1998, p.8
- Etienne FATÔME, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne : "Les
avenants", AJDA 20 octobre 1998 p.760
- "Achèvement de la transposition des directives services et réseaux",
Liaisons marchés publics n°7 p.11
- Frédéric LUCET, Agrégé des Facultés de droit, Notaire associé à Paris
et Antoine HALBOUT, Consultant - Associé Status Consultants, chargé
d'enseignement à l'IUP de Banque Assurance de Caen : "L'imposition
des plus-values sur valeurs mobilières démembrées", Revue de
Droit Fiscal, n°45 année 1998 p.1401
- Chronique du BUREAU LEFEBVRE : "Passage à la monnaie unique
: conséquences comptables et fiscales", Bulletin Fiscal 11/98
p.663
- Maurice COZIAN, Professeur émérite à l'université de Bourgogne : "Acquisition
de parts d'une société civile de moyen et convention de successeur :
une doctrine contestable", Bulletin Fiscal 10/98 p.599
- Gabriel BARANGER, Responsable de la rédaction du Bulletin Joly : "L'adaptation
du droit des sociétés à l'euro", Bulletin Joly - Août-Septembre
1998, § 285 (p.893)
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