N°4 - Décembre 2008 - 13eme Année
Du côté de votre notaire
L'actualité de cheuvreux
DU COTE DE L'ETUDE
Michèle Raunet et Julien Bernard sont intervenus le 28 novembre 2008 lors d'une formation organisée par l'ADEF ayant pour thème la "réforme de la propriété des personnes publiques". Leur intervention a porté tout particulièrement sur les principes de l'occupation du domaine public et les transferts de gestion ou de propriété du domaine public entre personnes publiques.
Marie Anne Le Floch est l'auteur d'un article publié dans le numéro de septembre d'"Opérations immobilières" (Le Moniteur) intitulé "les spécificités du régime du bail commercial".
Le numéro d'octobre 2008 du Répertoire Defrénois a publié l'article de Thibault Bernard intitulé "la prévention de l'inexécution du pacte de préférence".
Chritophe de la Rivière a publié en collaboration avec la journaliste Alexandra Deschamps un article intitulé "l'effet boomerang des donations pour le conjoint survivant" paru dans L'Agefi Actif d'octobre 2008.
En octobre 2008, la revue Droit et Patrimoine (éditions Lamy) a publié un dossier spécial "La réversibilité des situations nées d'une donation". Ce dossier a été constitué en collaboration avec le Professeur Lecuyer et contenait quatre articles rédigés par des membres de l'Etude Cheuvreux :
- La donation avec réserve de quasi-usufruit – Marie-Lorraine Henry
- Les donations à terme – Samuel Auger
- Donations alternatives et facultatives – Xavier Boutiron
- La donation avec faculté de substitution – Bruno Cheuvreux
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