N°4 - Décembre 2006 - 11eme Année

Edito

Quel est l'évènement le plus marquant en 2006, dans notre métier et dans le marché immobilier ?
Incontestablement, à notre sens, la nouvelle optique de rationalisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat. Cette rationalisation s'est traduite, tant par les créations de France Domaine et de la SOVAFIM, que par celle d'un Conseil de l'immobilier de l'Etat.
La création de France Domaine permet de piloter les ventes des immeubles mal adaptés aux missions publiques des ministères concernés, et les acquisitions de nouveaux immeubles rénovés, neufs, et fonctionnels.
La création de la foncière étatique qu'est la SOVAFIM a pour objet le transfert à son profit d'une partie du patrimoine jugé inutile de RFF (Réseau Ferré de France) dans un objectif de cession de ces actifs dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions ; ces cessions devant elles-mêmes favoriser la construction de logements sociaux, sujet ô combien d'actualité, et diminuer ainsi la pénurie de foncier.
Par ailleurs, un décret du Ministère de l'Economie et des Finances en date du 16 octobre a institué un Conseil de l'immobilier de l'Etat. Ce conseil suit et évalue pour le compte du ministre chargé du domaine l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'Etat.
L'Etat s'est ainsi doté d'une véritable "boîte à outils" qui lui permet à la fois d'être efficient et de respecter ses missions, et de réduire la dette de l'Etat.
Les notaires, dans ce cadre, apportent leur savoir-faire, tant sur l'application des règles du droit public immobilier que sur les subtilités du droit privé contractuel.

Je vous souhaite à chacun une bonne et heureuse année 2007.

Bruno CHEUVREUX