N°4 - Décembre 2004 - 9eme Année

L'ACTUALITE DE CHEUVREUX

Rémy Nerrière interviendra le 8 mars 2005 lors du congrès annuel des professionnels de l’information et de l’archivage (Point Doc 2005) organisé par Commundi. Son intervention portera sur l’impact des nouveaux outils technologiques sur le métier de documentaliste.

Michèle Raunet et Bruno Cheuvreux interviendront lors d’une formation EFE consacrée aux opérations immobilières publiques (31 janvier – 2 février 2005) sur le thème des montages en volumes.

Michèle Raunet et Bruno Cheuvreux sont intervenus lors d’un séminaire organisé par la FNPC (Fédération Nationale des Promoteurs-Constructeurs) le 14 décembre dernier. Leur intervention avait pour thème : « Vente du domaine public après déclassement et modes d’occupation du domaine public ».

Michèle Raunet et Carole Lvovschi sont intervenues le 15 novembre dernier lors d’une formation EFE sur les montages d’opérations immobilières (formalisation du projet).

Le 9 novembre dernier s’est tenue la conférence annuelle GRIDAUH / Chambre des notaires de Paris au Grand auditorium du Palais Brongniart. Christian Pisani, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris a ouvert la Conférence suivi du Directeur adjoint du GRIDAUH, le Professeur Etienne Fatôme. Les conférenciers ont abordés deux types de partenariats en matière d'urbanisme autour de deux tables rondes animées par Bruno Cheuvreux :

Le partenariat entre personnes privées qui souhaitent réaliser en commun une même opération de construction

Ce premier partenariat, qui n'est pas régi par le Code de l'urbanisme pose toute une série de questions : plusieurs personnes peuvent-elles déposer ensemble un même permis ? Comment ces participations sont-elles acquittées dans cette hypothèse ?
Est-ce que le transfert partiel ou le certificat de conformité partiel sont possibles ? Est-il possible de déposer plusieurs permis sur un même terrain ? Dans ce cas, comment la constructibilité entre les différents constructeurs se répartit-elle ? Comment l'administration peut-elle avoir la garantie de la réalisation de la totalité des constructions ?
La table ronde réunissait notamment le Professeur Hugues Périnet-Marquet et Christian Pisani. Patrick Bertin, Directeur Général Adjoint « Les Nouveaux Constructeurs », a rapporté une expérience menée sur le terrain. Deux représentants du Ministère de l’Equipement ont fait un point sur la réforme en cours du permis de construire.

Le partenariat entre personnes publiques et personnes privées dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement

Ce partenariat pose essentiellement le problème des engagements que les collectivités publiques peuvent prendre à l'égard d'aménageurs privés aussi bien en ce qui concerne le contenu des documents d'urbanisme qu'en ce qui concerne les modalités d'acquittement des participations au coût des équipements publics au regard notamment des évolutions en matière de concertation et d'enquête publique, et du droit européen des marchés. La problématique d’ensemble a été exposée par le Professeur Fatôme. Sont intervenus ensuite Brigitte Phemolant, sous-Directeur à la DGUHC, Claude Pernes, Maire de Rosny-Sous-Bois, Chritian Pisani et Patrick Bertin. La conférence a été clôturée à 20 h par un cocktail.