N°3 - Septembre 2010 - HORS SERIE - 15^eme Année

Edito

L'été a été fertile en évolutions législatives dans le domaine immobilier, ce qui contribue à consolider le caractère international du marché immobilier français.

Trois aspects essentiels ont retenu notre attention :

1. La loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » qui incite l'ensemble des opérateurs à un niveau d'exigence en cohérence avec les objectifs de développement durable, où l'Europe se veut en pointe ; encore fallait-il de façon pragmatique décrire au mieux le process juridique applicable à l'édification, à la vente et à la location d'un immeuble.

2. La loi du 3 juin 2010 sur le « Grand Paris », qui va à la fois décloisonner la Ville de Paris elle-même, et structurer l'ensemble de l'Ile de France par l'émergence de transports et de pôles urbains. La mise sur le marché de droits de construire considérables permettra de dépasser les réglementations souvent malthusiennes des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et de lisser les valeurs de marché en rééquilibrant l'offre par rapport à la demande.

3. La loi du 23 juillet 2010 qui permet à l'Etat de recourir, tant sur son domaine privé que sur son domaine public, au merveilleux outil juridique qu'est le Bail Emphytéotique Administratif (BEA), pour tout objectif de valorisation et non plus seulement dans le cadre du logement social. Encore faudra-t-il que le législateur, prochainement, sache étendre ce type de BEA à l'ensemble des établissements publics pour valoriser au mieux les presque 50 milliards d'Euros d'actifs patrimoniaux desdits établissements publics.

Bonne lecture donc, et en route pour l'application et l'utilisation pragmatique de ces textes.

Bruno CHEUVREUX