N°3 - Septembre 2009 - 14^eme Année

Edito

Le début de l’année a été marqué par un législateur qui a réagi face à la crise. Considérant notamment que le droit positif de l’urbanisme était un frein aux investissements immobiliers et à la construction, le législateur a introduit tout azimut une série de procédures exposées dans le présent bulletin visant à permettre une évolution rapide des documents d’urbanisme ou à conférer des droits de construire supplémentaires pour favoriser certains projets (logement social, performance énergétique).

Force est de constater que le résultat au regard de la cohérence et de la simplicité du droit n’est pas heureux.

Par ailleurs, l’été a été marqué par le vote à l’unanimité de la loi Grenelle I. Le développement durable prend désormais une place centrale dans le droit français.

Notons également qu’à l’automne sont notamment attendues la loi Grenelle II et la loi sur le Grand Paris.

Ce foisonnement législatif en matière d’urbanisme conduit à faire deux constats :

Premier constat : le droit de l’urbanisme tel qu’il existe aujourd’hui n’est plus adapté à la réalité. Presque 10 ans après la loi SRU qui avait profondément et positivement modifié le droit de l’urbanisme, un nouveau défi en la matière s’impose pour tenir compte des nouveaux enjeux tant environnementaux qu’économiques.

Deuxième constat : les professionnels de l’immobilier et de l’aménagement que nous sommes devront être très présents et vigilants à ce nouveau rendez vous car il est fondamental et va marquer nos prochaines années d’exercice professionnel.

Michèle RAUNET