N°3 - Septembre 2006 - 11eme Année

L'ACTUALITE DE CHEUVREUX

Rémy Nerrière interviendra lors de deux journées EFE les 23 et 24 octobre 2006, l’une portant sur la gestion des risques d’une opération immobilière l’autre traitant du thème des ventes d’immeuble à construire. Il abordera plus particulièrement pour ces deux thèmes les risques présents lors de l’avant-contrat.

Michèle Raunet et Bruno Cheuvreux sont les auteurs d’un article publié le 14 juillet dernier au Moniteur des Travaux Publics intitulé «Réforme du changement d’usage : enfin la transparence !». Ils font le point sur la réforme de l’article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation après la publication de la circulaire du 22 mars 2006 et des arrêtés préfectoraux concernant Paris et les Hauts-de-Seine.

Marie-Anne Le Floch et Marie Maubert animeront deux conférences organisées par Le Moniteur sur le thème de la prévention et la gestion des risques contentieux des ventes d’immeubles (18 octobre et 6 décembre).