N°3 - Septembre 2006 - 11eme Année

DU COTE DE L'EUROPE

CONJONCTURE

La croissance du résidentiel se tasse et le non résidentiel prend le relais

Le résidentiel reste la première filière de la construction (47 %). Cependant, après 2006 (pic de 2,7 %), la progression ralentira (+ 1 % en 2007 et + 0,9 % en 2008). Une croissance nulle, voire négative, de la construction neuve se confirme pour les années à venir (+ 0,1 % en 2006 et – 0,2 % pour 2007). Si le marché français atteint sa maturité et devrait chuter, le Royaume-Uni progressera de 2,6 % en 2006 et 2007, et de 4,5 % en 2008. Le rythme de l'Espagne ralentira fortement (+ 3,8 % en 2006 et + 0,5 % en 2007). L'Europe de l'Est conserve des besoins énormes en résidentiel neuf (par exemple, + 9 % prévus en Pologne pour 2007).
Le non résidentiel entre, lui, dans une période faste. La progression envisagée est de 1,9 % en 2006 et 2007, puis 2,2 % en 2008. L'embellie vient essentiellement de la construction neuve. La progression de la rénovation continue à un rythme convenable (environ + 1,5 %). Le Royaume-Uni reste le premier marché et les prévisions pour 2007 sont encourageantes pour la Suède (+ 4,7 %) et l'Irlande (+ 9,6 %).

DU COTE DE LA COMMISSION

Deux initiatives communautaires en matière de régime matrimonial

La Commission européenne a présenté deux initiatives adoptées le 17 juillet dernier et relatives aux conflits de lois en matière de régime matrimonial :
- La première proposition concerne l'adoption d'un règlement relatif au droit applicable et à la compétence en matière de divorce. En effet, l'actuel règlement (CE) du 27 novembre 2003 ne règle pas les questions relatives au partage du patrimoine des couples divorcés alors même que le nombre de divorces internationaux dans l'Union s'élèverait à 170 000 cas par an, soit 16 % de l'ensemble des divorces. La proposition, rédigée sur la base d'un livre vert présenté en mars 2005, offre la possibilité, sous conditions, de choisir le droit applicable et le tribunal compétent pour la procédure. En l'absence de choix opéré par les conjoints, le divorce serait régi par le droit avec lequel ils ont le lien le plus étroit.
- La seconde initiative consiste en une consultation publique, par le biais d'un livre vert, sur les règles de conflit de lois, la compétence et la reconnaissance en matière de régimes matrimoniaux. Ce nouveau livre vert aborde essentiellement la détermination du droit applicable aux effets patrimoniaux du mariage ou d'autres formes d'union (partenariats enregistrés notamment). Le nombre des immeubles possédés par des époux et situés dans des Etats membres différents de celui de leur résidence s'élèverait à 2,5 millions, selon une étude commandée par la Commission. Les voies facilitant la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires et des actes relatifs aux régimes matrimoniaux, en particulier les contrats de mariage, sont également étudiées.

TVA à 5,5%

La Commission européenne a indiqué mardi qu’elle autorisait 17 Etats membres à commencer ou continuer à appliquer un taux réduit de TVA jusqu'à fin 2010 pour certains services à forte demande en main d'oeuvre.
L’UE applique l’accord, difficilement obtenu par les 25 en février dernier, sur la prolongation jusqu’à fin 2010 de la TVA à 5,5%.

La Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni peuvent continuer à appliquer un taux réduit de TVA jusqu'au 31 décembre 2010. Cette réduction s’applique sur certains services comme la rénovation de logements privés, la coiffure, le lavage de vitres, les soins à domicile, ou encore la petite réparation. Elle propose d’autre part à la Grèce d’élargir son champ d'application de ce taux réduit.
La Commission indique également autoriser les huit Etats – Chypre, République tchèque, Finlande, Hongrie, Malte, Lettonie, Pologne et Slovénie – qui le souhaitent à appliquer pour la première fois un taux de TVA réduit pour les services à forte demande en main d'œuvre.

PROFESSIONS REGLEMENTEES

Décision du Conseil d'Etat relative aux conditions d'accès à la profession de notaire

Le Conseil d'Etat, dans une décision du 9 juin 2006, a statué sur les dispositions matérielles et financières nécessaires à l'établissement d'un notaire, que ce dernier doit justifier auprès du procureur de la République : les activités liées à la qualité d'officier public participent de l'exercice de l'autorité publique et entrent de ce fait dans le champ d'application des dérogations relatives à la liberté d'établissement et de prestations de services prévues par le traité instituant la Communauté Européenne.

PAYS PAR PAYS

GRANDE BRETAGNE

Nouveau record pour les investissements immobiliers
L'appétit des investisseurs pour le marché immobilier anglais continue de progresser en 2005, avec le chiffre record d'acquisitions de 71 milliards d'€. L'an dernier, 17,9 milliards d'€ d'acquisitions émanaient d'investisseurs internationaux. Les investisseurs irlandais représentent plus de 3,9 milliards d'€, soit le plus large apport. Il est prévu pour 2006 une très légère baisse de l'investissement, avec un total de transactions évalué entre 58 et 72 milliards d'€. Avec 46 % des capitaux investis en 2005, le pays demeure le territoire le plus prisé des investisseurs en Europe, et devrait le rester.

Record d'emprunts britanniques
Le montant des emprunts immobiliers souscrits par les Britanniques a franchi le seuil des 1000 milliards de £ (soit 1450 milliards d'€) selon la Banque d'Angleterre.

HONGRIE

Modeste hausse pour le résidentiel
Il est prévu pour 2006 la construction de 38000 à 40000 logements. Cette augmentation est modeste. D'après un sondage effectué auprès de la population, les citoyens prévoient pour cette année moins d'achats mais plus de rénovation.

Miskolc à la recherche d'investisseurs
Miskolc, la troisième ville du pays et l'un des pôles de développement majeurs de la Hongrie, est à la recherche d'investisseurs et d'entreprises. La ville a en effet besoin de développements touristiques, logistiques et économiques et les parcs d'habitation et zones industrielles sont également à moderniser. Les plus gros investissements prévus concernent la réhabilitation du centre-ville, la reconstruction du château de Diosgyor et la construction d'un parc d'habitations destiné aux scientifiques. La réalisation d'un immeuble de bureaux high-tech est également prioritaire et la collectivité locale compte beaucoup sur la participation de capitaux privés.

ESPAGNE

Résidences secondaires : ralentissement de la demande
La demande en résidences secondaires devrait baisser dans les prochaines années par suite de l'augmentation des prix et des taux d'intérêt. Une étude mise sur une demande d'environ 130000 logements dans ce secteur pour 2010. Au cours des cinq prochaines années, la demande augmenterait de 25 %. Ce pourcentage, légèrement inférieur à celui des cinq dernières années, serait dû à la baisse des achats effectués par les résidents étrangers.

Les effets pervers du boom résidentiel
Un nombre record de 812 294 logements a été construit en 2005. Aussi, l'Espagne détient-elle le parc immobilier le plus important d'Europe, avec 20 millions de logements, sot environ 1 pour 2 habitants. Le rythme moyen annuel de croissance du bâti se situe à 1,9 %, soit un chiffre très supérieur à la moyenne des 23 pays européens pris en compte par une étude. Il se construit en Espagne 18 logements pour 1000 habitants par an, contre une moyenne de 5 en Europe. Cependant, sur les 800000 logements construits en 2005, plus de la moitié n'était pas nécessaire si l'on tient compte de la croissance démographique et de l'immigration. La finalité spéculative de la construction immobilière est à déplorer : les lobbies immobiliers ont favorisé l'achat de biens immobiliers comme investissements et non comme logements. Or aujourd'hui, le pays compte plus de deux millions de logements vides.

Rythme des constructions
Le prix du terrain est passé en l'espace de dix ans de 670 à 1800 €/m². Le nombre de logements mis en chantier en moyenne au cours des dernières années se situe autour de 650 000 contre 250 000 dans les années 90.

SLOVAQUIE

Le "Tigre de l'Europe centrale"
La Slovaquie est surnommée le "Tigre de l'Europe centrale" en raison de sa forte croissance économique (plus de 6 % en 2005). Malgré cette bonne santé, la plupart des logements et des infrastructures routières sont notoirement de mauvaise qualité. Le parc résidentiel est insuffisant et plus de 200 000 logements seraient nécessaires pour atteindre la moyenne de l'UE. On estime à 14 000 le nombre de logements nouveaux construits chaque année, chiffre en constante augmentation. La progression de la construction résidentielle neuve est évaluée à 12 % en 2006 et 11 % en 2007. Il existe en outre un gros marché de rénovation (estimation de plus de 6,5 % en 2006 et plus de 10 % en 2007). En effet, il subsiste du régime communiste de nombreuses non-conformités liées à la sécurité et à l'isolation thermique.

BELGIQUE

Bon crû 2006 en perspective pour l'immobilier de bureaux à Bruxelles
Les bureaux de la capitale belge sont très convoités. Il est prévu pour 2006 une prise d'occupation de 530 000 m². Le secteur privé y est très dynamique et constitué 66 % de la prise d'occupation. La demande du secteur public tend à se stabiliser. Le taux de vacance s'améliore et s'élève à 10,6 %. Le marché belge de l'immobilier professionnel bénéficie d'un contexte économique favorable, caractérisé par une croissance soutenue, un attrait grandissant auprès des investisseurs étrangers, une reprise de l'emploi et une confiance des chefs d'entreprise. Aussi, le marché bruxellois devient de plus en plus international. Après les Suédois dans les années 1990 et les fonds allemands dans les années 2000, ce sont aujourd'hui les investisseurs britanniques, américains, irlandais et du Moyen-Orient qui sont très actifs.

Le logement, principal moteur du BTP
L'activité des entreprises du secteur a augmenté de 5,4 % en 2005, soit près de quatre fois plus que le PIB. La demande en nouveaux logements a continué de croître (+14 %). La progression cumulée du nombre de permis de bâtir délivrés entre 2003 et 2005 dépasse 40 %. Cette évolution s'explique en grande partie par la baisse des taux hypothécaires. 2006 verra la demande se stabiliser. Les performances enregistrées dans le non-résidentiel sont moins satisfaisantes avec un recul de 1,5 %.

PORTUGAL

Logement : l'avenir est dans la rénovation
L'avenir du marché de la construction d'édifices doit se tourner davantage vers la réhabilitation. La construction de nouveaux foyers est en effet en baisse depuis plusieurs années (75000 en 2003 et 55000 en 2005). De nombreuses SRU (Sociétés de Réhabilitation Urbaine) sont actuellement en cours de création pour tenter de réhabiliter plus de deux millions d'édifices, considérés comme insalubres.

RUSSIE

Fissures dans les murs du Bolchoï
D'importantes et dangereuses fissures ont été découvertes dans les murs du théâtre Bolchoï de Moscou, obligeant à interrompre les travaux de rénovation de son sous-sol. Les fissures vont du toit aux fondations et traversent trois façades du théâtre. Les travaux ne pourront reprendre qu'après la consolidation des murs. Celle-ci coûtera cher et le budget ne pouvant être augmenté, certaines parties du projet de restauration devront être abandonnées.

SUISSE

Dépenses de construction en hausse
Les dépenses de construction en Suisse ont progressé de 5,2 % en 2005, pour atteindre 31,9 milliards d'€ et une nouvelle hausse de 3,9 % est prévue cette année. 60 % de ces investissements ont bénéficié à des constructions neuves. Le bâtiment a enregistré une hausse de 6,4 % à 23,6 milliards d'€, largement tirée par les locaux industriels et commerciaux (+ 15 %) et par l'investissement privé (+7,7 %). Une progression de 4,7 % est prévue pour 2006.

IRLANDE

Inflation résidentielle
Le prix des logements a augmenté chaque année en moyenne de 14,9 % depuis 10 ans, alors que l'indice des prix à la consommation n'a progressé en moyenne que de 3 % par an. Le prix moyen d'un logement en Irlande est aujourd'hui de 280 000 €. Les analystes prévoient cependant un ralentissement, avec des prix moyens en hausse de 5 à 10 % au cours des dix prochaines années.

ITALIE

Un marché hôtelier très dynamique
En 2006, 1,8 milliard d'€ sera investi dans la réalisation et la rénovation d'hôtels. Les opérateurs touristiques investiront, eux, 297 millions d'€dans la réalisation et l'extension d'infrastructures, notamment des villages de vacances.