N°3 - Septembre 2005 - 10eme Année

Edito

@uthenticité Virtuelle

La plume d’oie est définitivement vaincue.
5 ans après la loi du 13 mars 2000 qui avait introduit dans le Code Civil la notion d’acte authentique sur support électronique, le décret d’application de cette mesure a été publié le 11 août 2005 et on connaît donc désormais les modalités de son établissement et de sa conservation.

Les notaires suivent donc l’évolution numérique de leur temps, comme ils l’ont fait il y a plus de trente ans en s’adaptant à la révolution informatique : la plume qui rédigeait nos actes a été remplacé successivement par la machine à écrire puis par un clavier informatique.

De même, ce que le grand public ignore souvent, c’est que notre profession est une des premières professions juridiques à s’être adaptée très tôt aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) par la création de réseaux (intranet…) favorisant l’échange d’informations entre études et au sein de nos instances représentatives et dirigeantes.

Aujourd’hui, c’est le support même de l’acte authentique (le papier) qui se dématérialise, tout en gardant sa force probante et sa force exécutoire. L’enjeu est de taille car cela va permettre la signature d’actes à distance, les parties, en présence chacune de leur notaire, apposeront leur signature sur l’acte électronique par une palette graphique. Autre enjeu : une transmission rapide des copies exécutoires authentiques qui pourront circuler sur les réseaux électroniques, ce qui est un avantage à l’heure de l’avènement d’un titre exécutoire européen. La réforme n’oublie pas la problématique de l’archivage puisque l’acte doit être « lisible » pendant une période de 100 ans, ce qui s’accommode mal à l’évolution perpétuelle des standards de lecture des supports numériques.

Nous avions nous-même anticipé cette évolution puisque tous nos actes sont sauvegardés et archivés sur un support numérique à l’Etude.

Au-delà du défi technologique, il faut s’attacher à observer comment les praticiens vont utiliser ce nouvel outil qui ne doit pas faire oublier que c’est le contenu de l’acte qui prime et moins sa forme et que nous sommes, avant tout, au service de nos clients et donc à l’écoute de leur demande.

En conclusion, je me permettrai juste de mentionner que le support « papier » a toujours de beaux jours devant lui car dans 99% des cas, les personnes qui auront besoin de l’acte authentique électronique…l’imprimeront!

Ronan Bourges