N°3 - Septembre 2004 - 9eme Année

Edito

Le 19 août donne le coup d’envoi de la vente des biens de l’Etat par la publication de l’ordonnance modifiant le code de la domanialité publique, dernier obstacle à la mise en œuvre d’un programme de cessions d’actifs immobiliers.
Cette « privatisation » du secteur immobilier a été entamée avec les deux ordonnances du 17 juin 2004 portant la première sur les « contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées » et la seconde sur la « maîtrise d’œuvre publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ».
Ces trois ordonnances opèrent un bouleversement juridique et font naître des enjeux économiques considérables, l’Etat ayant aujourd’hui un potentiel évalué à 12 millions de m2 de bureaux.
Dans ce nouveau contexte, le notariat se doit impérativement d’être présent. Par son statut, le notaire est à la fois officier public et acteur libéral, répondant ainsi aux deux exigences de ces réformes que sont l’intérêt général et le réalisme économique.
Proche des collectivités publiques et conseil des intervenants de l’immobilier, ces nouvelles orientations constituent pour le notariat une opportunité qu’il ne nous est pas permis de laisser passer parce qu’elles sont en adéquation avec notre mission et notre savoir-faire. Je suis persuadé que nous pouvons être les garants de l’orthodoxie de ces opérations et le facteur d’équilibre toujours fragile d’intérêts qui peuvent être contradictoire.
Il nous faut opérer vite, les enjeux financiers sont tels que beaucoup d’opérateurs sont déjà dans les « starting-blocks ». Profitons de cette période faste pour investir sur ce nouveau marché car il nécessite du temps, des hommes, des efforts de trésorerie générés par des délais de réalisation qui se compte en mois, voire en années.
C’est dans cet esprit que notre Etude a depuis plusieurs années mis en place une équipe dédiée, composée à ce jour de vingt personnes, animée par Bruno Cheuvreux et dont la mise en œuvre est assurée par Michèle Raunet et Benoît Biseuil. Au service des collectivités locales depuis 1800, notre expertise s’exerce dans le conseil et la réalisation des opérations d’urbanisme les plus complexes en assurant l’interface avec les opérateurs privés. C’est la raison pour laquelle nous ambitionnons de contribuer à ce partenariat « public-privé » qui doit être dans les prochaines années une réussite exemplaire et un modèle de l’exception juridique française.

Ronan Bourges