N°2 - Juin 2011 - 16^eme Année

Edito

A peine refermé l'épisode du rapport Darrois sur les professions judiciaires et les « attaques » de nos amis avocats sur l'acte authentique et le monopole des notaires, il semble s'ouvrir un nouveau front dirigé par Bruxelles, la Cour de Justice ayant consacré l'abandon de la condition de nationalité pour l'accès à la profession de notaire.

Faut-il s'en émouvoir ?

A bien y regarder, et passée l'émotion notariale exacerbée par les feuilletons précédents, cette décision me paraît positive, en ce sens que la dite Cour souligne explicitement que « les activités notariales poursuivent des objectifs d'intérêt général », ce qui « permet de justifier » les « procédures de recrutement, la limitation de leur nombre et de leurs compétences territoriales ou encore leurs règles de rémunération, d'indépendance, d'incompatibilité et d'inamovibilité ». Or, ce sont ces principes auxquels sont attachés les notaires et notre profession, plus qu'à une question de nationalité.

Monsieur FILLON, notre Premier Ministre, dans son discours à l'ouverture du Congrès des notaires à Cannes, a rappelé avec force son attachement à notre statut, au rôle du notaire, à l'acte authentique qui s'y attache, notamment en comparaison avec l'acte contresigné d'avocat. « En tant que fils de notaire », nous lui en donnerons acte.

Pour l'anecdote, prenant connaissance de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne, je m'empressais de transférer celui-ci au jeune stagiaire qui travaille avec moi, avec ce commentaire : « te voilà rassuré ! » ; il est de nationalité belge !!

Ronan BOURGES