N°2 - Juin 2009 - 14eme Année
Du côté de votre notaire
L'actualité de cheuvreux
Antoine Urvoy est co-auteur d'un article publié au Moniteur du 24 avril 2009 intitulé "Contrats publics : la valorisation domaniale au grand jour", au sujet des réformes opérées par la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat et la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement public et privé.
Bruno Cheuvreux a été interviewé à l'occasion d'un article paru dans Investir magazine du mois d'avril 2009 sur le placement forestier intitulé : "L'appel de la forêt est amplifié par la crise".
Michèle Raunet est intervenue lors de la rencontre Notaire-AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) du 4 juin 2009 qui avait pour thème : "Nouvelles régulations environnementales : les impacts sur les mutations immobilières". Son intervention portait tout particulièrement sur les obligations de dépollution.
Rémy Nerrière interviendra le 27 novembre prochain lors d’un séminaire organisé par l’ADEF (Association des Etudes Foncières) ayant pour thème « la négociation foncière et la sécurisation juridique de l'acquisition». Son intervention portera tout particulièrement sur les avant contrats : pacte de préférence, promesse unilatérale et compromis de vente.
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