N°2 - Juin 2009 - 14^eme Année

Edito

La commission Darrois qui, à l'initiative du Président de la République, devait étudier la création d'une profession unique du droit associant toutes les composantes actuelles, a rendu sa copie qui est loin des craintes que nourrissait le notariat.

Le statut de notaire officier public et son monopole sur la publicité foncière des transactions immobilières y sont affirmés malgré une campagne très active des barreaux dont l'objectif affiché était de faire tomber cette exclusivité.

"C'est de façon unanime que la profession unique du droit a été rejetée" peut-on lire dans ledit rapport. A qui en revient le mérite ?
A Monsieur Darrois, lui-même avocat, qui ne cache pas les faiblesses et les lacunes d'un barreau dont les structures et les méthodes de travail doivent être "modernisées".
A nos instances qui ont su depuis de longues années justement moderniser notre profession et à son action auprès des politiques et surtout du public.
A la crise qui, si elle malmène nos offices financièrement, a mis un frein au libéralisme à tout crin et à la dérèglementation qui l'accompagne.

Pour ma part, j'y vois l'addition de ces trois facteurs.

Le notariat est l'exemple même de cette synthèse entre une profession profondément libérale mais encadrée dans des règles qui assurent pour partie une fonction de service public tant dans son offre de services que dans son implantation géographique. Pour autant nous devons poursuivre notre évolution, notamment pour faire tomber l'image de privilégiés qui nous est souvent accolée. Pour ce faire, la fonction de notaire doit être mise en valeur par rapport à son statut et j'appelle de mes vœux à la suppression de la disposition inepte qui nous impose une parité entre notaire associé et notaire salarié.

Ronan BOURGES

PS : Pour illustrer mes propos, nous vous annonçons la nomination de Jean-Félix Ferrus-Sicurani en tant que notaire de notre office nommé par arrêté du 3 juin 2009.