N°2 - Juin 2005 - 10eme Année

DU COTE DE L'EUROPE

EUROPE

La Commission lance un débat public sur les successions transnationales
La Commission a adopté le 23 février, un Livre vert sur les successions transnationales qui initie une vaste consultation de tous les milieux intéressés sur l'ensemble des questions que soulèvent aujourd'hui les successions au sein de l'Union européenne. Ce document examine notamment les moyens d'éliminer les obstacles administratifs et pratiques que doivent aujourd'hui surmonter les citoyens, lorsqu'ils doivent faire reconnaître par exemple leur qualité d'héritier à l'étranger. Dans cette perspective, la création d'un « certificat européen d'héritier » est envisagée.
La consultation porte à la fois sur les successions ouvertes sans que le défunt n'ait laissé d'indication quant au partage de son patrimoine et sur les successions qui sont réglées par des testaments. Le Livre vert aborde en premier lieu la question de la loi applicable, puis la détermination des tribunaux compétents, l'intervention d'un juge étant parfois obligatoire pour le règlement de la succession, même en l'absence de litige. Le Livre vert s'interroge enfin sur d'éventuelles règles de compétence concernant les autorités et professions intervenant dans le règlement des successions. De même, pour répondre aux problèmes concrets des citoyens, il traite de la reconnaissance mutuelle des documents et actes extrajudiciaires nécessaires au règlement d'une succession (testaments, actes notariés, actes administratifs). Les réponses aux questions que posent le Livre vert sont attendues pour le 30 septembre 2005 au plus tard, sur un formulaire qui sera mis en ligne sur le site : http://europa.eu.int/.
Commission européenne, communiqué IP/05/208 du 23 févr. 2005

Immobilier industriel: les loyers londoniens toujours en tête
La zone qui entoure l’aéroport de Londres Heathrow reste la plus chère du monde en matière d’immobilier industriel (236 euros/m²). Dublin occupe la 2ème place (avec une hausse des loyers de 9%) suivie par Moscou et Paris (+ 7%).
Cela résulte du classement publié dans l’édition 2005 de « Business Space Across the World » établi par Cushman &Wakefield Healey & Baker.
Dans le top 10 du classement ne se trouvent que des villes européennes à l’exception de San Fransisco Peninsula, la région la plus chère des Etats-Unis. La demande vient principalement des entreprises de logistique et de distribution permettant de desservir les marchés émergents d’Europe de l’Est, d’Amérique latine et d’Asie.
Le top 30 des endroits les plus chers au monde concernant l’immobilier industriel est publié.

Mobilisation du BTP pour défendre la TVA réduite
Les deux grandes fédérations françaises, la FFB et le CAPEB, défendent le taux réduit de TVA à 5,5% sur les activités à forte densité de main d’œuvre (dont la rénovation des logements).

La croissance économique va se ressaisir dans l’Union Européenne
Après le ralentissement de l’activité économique observé au second semestre 2004, la croissance dans la zone euro et l’UE devrait reprendre courant 2005 sous l’effet de la progression de la demande intérieure, estime la Commission.
La croissance du PIB devrait se chiffrer à 1,6% dans la zone euro et à 2% dans l’UE (2,1% et 2,3% respectivement en 2006).
La croissance de l’emploi devrait s’accélérer, favorisant une légère baisse du chômage en 2006.
Toutefois, même si la croissance du commerce mondial a atteint des sommets en 2004, l’envolée des prix du pétrole et le raffermissement de l’euro ont pesé sur l’activité dans la zone euro au second semestre, ce qui a eu des répercussions début 2005.
Les prévisions pour cette année et pour 2006 reposent sur une progression de la demande intérieure et surtout, sur une forte hausse de l’investissement. La consommation privée devrait reprendre plus progressivement au cours de cette période. Cette situation s’explique surtout par des politiques macroéconomiques accommodantes, une modération salariale durable et une inflation faible, des conditions de financement favorables, des marges bénéficiaires plus importantes et par les progrès réalisés sur le front des réformes structurelles qui contribuent à rétablir la confiance des consommateurs et des chefs d’entreprise.

Le poids de la fiscalité dans les Etats membres de l'Union européenne
En 2003, la charge fiscale globale (c'est-à-dire le total des impôts et des cotisations de sécurité sociale) dans l'Europe des 25 a atteint 41,5 % du PIB contre 41,3 % en 2002. Le ratio recettes fiscales/PIB est passé de 42,4 % en 1998 à 42,9 % en 1999 pour baisser ensuite de façon constante de 1999 à 2002. Dans les dix nouveaux États membres, le ratio recettes fiscales/PIB était inférieur en 2003 à la moyenne de l'Europe des 15 (41,8 %).
La charge fiscale globale variait fortement selon les Etats membres. En 2003, la Suède enregistrait le ratio recettes fiscales/PIB le plus élevé (51,4 %) suivie du Danemark (49,8 %), de la Belgique (48,1 %), de la France (45,7 %) et de la Finlande (45,1 %). Les taux les plus bas étaient observés en Lituanie (28,7 %), en Lettonie (29,1 %), en Slovaquie (30,9%), en Irlande (31,2 %) et en Estonie (33,4 %).
En 2003, comparé à 2002, la charge fiscale a augmenté dans dix-sept États membres, a diminué dans sept et est restée inchangée en Allemagne. Les hausses les plus fortes ont été enregistrées à Chypre (de 32,5 % à 34,3 %), en Irlande (de 29,8 % à 31,2 %) et en Estonie (de 32,4 % à 33,4 %). Les baisses les plus marquées ont été constatées en Slovaquie (de 32,5 % à 30,9 %), en Grèce (de 39,8 % à 38,6 %), et en Finlande (de 46,1 % à 45,1 %). Ces données sont extraites d'une publication diffusée par Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat, Statistiques en bref, Economie et finances, 3/2005, « Les recettes fiscales dans les Etats membres de l'UE : Tendance, niveau et structure entre 1995 et 2003 »).
Commission européenne, communiqué Stat/05/15 du 28 janv. 2005

PAYS PAR PAYS

HONGRIE

Record de construction de logements
Jamais autant de logements n’ont été construits en Hongrie : 44.000 nouveaux appartements ont été livrés l’an dernier.

Budapest se dote de nouveaux parkings
Au cours des prochaines années, Budapest investira 91,7 millions d’euros pour la construction de parkings, dont 67,5 financés par le Fonds de Cohésion Européen et 24,2 millions par la ville. Les montants sont élevés en raison du coût du foncier.

Budapest: forte demande de bureaux
Le marché des bureaux dans la capitale hongroise a atteint 1,47 million de m², dont seulement 84.600 m² de nouvelles surfaces, selon CB RICHARD ELLIS. Le secteur a enregistré un niveau de location record : la demande a augmenté de 66% par rapport à 2003. Le mensuel moyen a varié entre 11 et 15 euros/m². En revanche, pour l’immobilier industriel, seulement 170.000 m² ont été livrés l’an dernier à Budapest et dans ses environs. Ce qui représente une baisse de 10% par rapport à 2003.
120.000 m² ont été loués, un chiffre également en baisse.

RUSSIE

La corruption pousse à l’achat de bureaux
Les grandes compagnies occidentales qui veulent louer en Russie des bureaux n’arrivent pas à le faire légalement et son souvent obligées d’acheter leurs locaux. Même quand la société locataire s’engage à couvrir toutes les taxes qui augmentent avec la déclaration au fisc de la totalité du loyer, les propriétaires fonciers s’y refusent fréquemment, préférant ne pas faire connaître leurs recettes.
Seul l’achat permet de garantir la transparence de la comptabilité.

Moscou: de moins en moins de terrains constructibles
Les entreprises de bâtiment moscovites s’attendent à une réduction de leurs activités faute de terrains disponibles.
Les sociétés prévoient une crise du secteur d’ici 2010 une fois que le programme de démolition des « cinq étages » (grands ensembles bas de gamme construits dans les années 60) sera terminé.
Moscou engage actuellement les investisseurs à construire en banlieue, au sud-est de la ville, sur des sites tels que Kojoukhov ou Nekrassovka.
Mais ces zones sont peu attractives et représentent de faibles opportunités de profits, le bénéfice estimé n’atteignant que 60 dollars le m² contre 100 à 150 dollars en province.

ALLEMAGNE

Hausse des achèvements de logements
Les PME allemandes spécialisées dans la construction de logements présentent un bilan positif en matière d’achèvements pour 2004. Le nombre d’achèvements a augmenté de 3,7% pour passer à 278.000 unités.
Cette hausse est due à la menace d’abolition de la prime d’accession à la propriété qui avait provoqué un boom des demandes de permis en 2003.
En 2004, le nombre de permis a reculé de 9,7% à 268.000 unités, ce qui permet de prévoir que les achèvements diminueront cette année.

BELGIQUE

Progression de l’immobilier semi-industriel et logistique
La forte augmentation de la prise en occupation enregistrée depuis la 2ème moitié de 2003 s’est poursuivie en 2004.
La prise en occupation sur les marchés de la logistique et du semi-industriel a progressé pour atteindre un peu plus de 1,1 million de m² ; la demande a augmenté de 11% en superficie.
L’économie belge a augmenté de 2,7%, une bonne performance comparée aux pays voisins.
L’amélioration de la conjoncture n’a par contre eu qu’un effet limité sur le marché de la location.
Le loyer haut de gamme s’est néanmoins maintenu en 2004 à 68 euros /m²/an pour des immeubles semi-industriels en périphérie bruxelloise conte 50 euros/m²/an à Anvers.
Pour la logistique, le loyer haut de gamme atteint 48 euros/m²/an sur l’axe Anvers-Bruxelles. L’offre potentielle totale sur ce marché atteint 1,3 million de m² pour les prochaines années. La demande pour les produits de qualité offrant de bons rendements reste très forte et de plus en plus d’investisseurs étrangers s’intéressent au marché belge.

FRANCE

Construction : autorisations de construire en hausse de 15,2% sur trois mois
Le nombre d’autorisations de construire a progressé en France de 15,2% sur la période allant de décembre 2004 à février 2005, par rapport à la même période en 2003 et les mise en chantier ont augmenté de 13,4%.