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N°1 - Mars 2010 - 15eme AnnéeEdito
2010....... Si nous ne savons pas encore si ce sera l'année de la reprise, une chose est sûre, elle est celle de la réforme de la TVA Immobilière ! Cette réforme a comme objectif (louable au demeurant) de simplifier le mécanisme de la TVA immobilière née en 1963. La simplification passe notamment par une modification profonde des principes anciens. Modification profonde notamment du régime marchand de biens, qui est allégé quant à son formalisme et peut être généralisé à tout assujetti, sur option de ce dernier. Modification également de la notion de terrain à bâtir : l'intention de l'acquéreur n'est aujourd'hui plus un critère ; désormais le terrain à bâtir a une définition objective liée à la possibilité d'y développer régulièrement des constructions ...
Cependant, l'entrée en vigueur quelque peu précipitée de la réforme engendre, à ce jour, plus de questions que de réponses que ce soit sur la notion d'assujetti ou l'application des dispositions transitoires ... Nous allons, dans les semaines à venir, devoir naviguer à vue avec des mails de réponses de l'administration fiscale en guise de rescrit. " Qu'il est long et caillouteux le chemin qui mène au paradis fiscal ! " Ces questions fiscales n'étaient pas au coeur du MIPIM 2010, dont la bonne et studieuse ambiance, sous le soleil cannois, tranchait avec celle de l'année dernière. Le positivisme et le travail l'ont emporté sur la morosité et l'attentisme. Espérons que cela soit un heureux présage pour la reprise ! Jean-Félix Ferrus-Sicurani |
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