N°1 - Mars 2008 - 13^eme Année

EDITO

Bruno CHEUVREUX expliquait lors de son dernier édito que l’Etude aimait se mobiliser sur les questions de société (le renouvellement urbain, le logement social, le développement durable). L’Etude aime également se mobilier en matière de réflexions et de recherches juridiques.

Depuis maintenant une dizaine d’année, elle participe au GRIDAUH, GIP de recherches en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat. Par ailleurs l’année 2008 est particulièrement riche en ce domaine. Elle est en effet marquée par deux projets très intéressants :

- le 104ème Congrès des Notaires de France dont le sujet est le « développement durable un défi pour le droit », où j’ai la chance d’être rapporteure dans la 4ème commission sur l’information et la participation du public,
- la réflexion sur le droit de la domanialité publique en Algérie. L’Etude, en collaboration avec le Professeur Etienne FATOME intervient auprès du Ministère des finances algérien dans le cadre du programme de Modernisation et d’Assistance aux Réformes Administratives financé par la Commission Européenne pour modifier la loi domaniale et ses décrets d’application en vue notamment de permettre la constitution de droits réels sur le domaine public algérien, et de favoriser ainsi le financement privé d’équipements publics.

Ces différentes réflexions, outre le fait qu’elles sont passionnantes pour les personnes qui y participent enrichissent beaucoup nos réflexions, nos compétences et la qualité juridique que nous souhaitons apporter à nos clients.

Michèle RAUNET