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N°1 - Mars 2006 - 11eme AnnéeL'ACTUALITE DE CHEUVREUXMalicia Donniou et Michèle Raunet sont intervenues le 15 décembre 2005 à l'université d'Aix-en-provence lors du colloque "Aménagement urbain et développement durable". Leur intervention avait pour thème l'intégration des critères de développement durable dans les contrats de l'aménagement. Michèle Raunet est intervenue lors de la Conférence des Notaires Assistants de Paris (CNAP) le 16 janvier 2006 sur le thème de la réforme des permis de construire. Pour information, Christophe Romand, juriste à l'Etude Cheuvreux, est vice président de la CNAP. Rémy Nerrière et Michèle Raunet interviendront le 17 et 18 mai prochain lors d'un séminaire EFE consacré à la vente immobilière. Rémy Nerrière interviendra sur le thème d'actualité du dossier de diagnostic technique. L'intervention de Michèle raunet portera quant à elle sur les incidences de la réforme de l'art L631-7 du CCH. Vendredi 19 mai, Rémy Nerrière interviendra lors d'un séminaire ADEF " Prospection et négociation foncière". Son intervention portera tout particulièrement sur la sécurisation juridique de la négociation lors des avants contrats. Maeva Persson et Michèle Raunet vont intervenir le 23 juin prochain sur le sujet des modes de gestion des ouvrages complexes et leur conciliation avec les règles de domanialité publique lors d'une conférence EFE ayant pour thème : "urbanisme opérationnel, quelle procédure choisir ?". Le bulletin de Cheuvreux est cité pour la première fois dans le Guide des revues et CDROM juridiques 2005/2005 (à la rubrique "fiscalité") édité par les éditions Legiteam.
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