N°1 - Mars 2006 - 11eme Année

LE DOSSIER
LA HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE), UNE DEMARCHE INCONTOURNABLE EN MATIERE DE CONSTRUCTION

I - Qu’est que la H.Q.E:

A) Origine et domaine de la H.Q.E:

L’origine de la H.Q.E

Au départ c’est à une association, portant le même nom que la marque, que l’on doit cette ruée vers la qualité environnementale en matière de construction. L’H.Q.E (Haute Qualité Environnementale des bâtiments) est créée en 1996 afin d’améliorer la qualité environnementale des bâtiments neufs ou existants de certains secteurs et promouvoir le management environnemental des opérations de construction ou d’adaptation des bâtiments.

Les initiateurs de la démarche H.Q.E sont l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) qui est membre fondateur de l’association H.Q.E, association à l’origine même de cet aspect environnemental de la construction. Mais, c’est avec le PCA (Plan Construction et Architecture) de 1992 que la haute qualité environnementale prend son envol avec le lancement de réalisations expérimentales nommées sous le nom de REX H.Q.E. Plus encore le décret du 5 janvier 2004 publié au JO du 10 janvier 2004 reconnaît à l’association H.Q.E un statut d’utilité publique.

Les domaines d'application

La démarche Haute Qualité Environnementale pour les opérations de construction et d’adaptation s’attache à 4 domaines principaux qui ont déjà fait l’objet d’application concrète:
- l’habitat: Maison biotique (67)
- les lycées: Lycée des Technologies de Communication à Limoges (87); école à St Hilaire le Châtel (61)
- les collèges: collège de la Joliette à Marseille (13)
- les bâtiments tertiaires: hôtel de ville des Mureaux (77) ; immeuble de bureaux Granite de la Société Générale à la défense (92)

Définitions de la qualité environnementale des bâtiments selon l’association H.Q.E.

La définition formelle de la Qualité Environnementale, selon l’Association H.Q.E, est la suivante:
« La Q.E d’un bâtiment correspond aux caractéristiques du bâtiment, de ses équipements (en produits et services) et du reste de la parcelle de l’opération de construction ou d’adaptation du bâtiment qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire les besoins de maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur et de création d’un environnement intérieur confortable et sain ».
(cf. rapport final du 30 octobre 2002 édité par l’I.M.B.E avec le Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer).

La définition exigentielle de la démarche HQE consiste à spécifier l’exigence que doit satisfaire l’entité. Elle repose sur 14 exigences, d’une part les « cibles » de maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur et d’autre part les cibles de création d’un environnement intérieur satisfaisant.

Cibles de maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur:

Les cibles de l’écoconstruction
01 - Relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat,
02 - Choix intégré des procédés, produits et systèmes,
03 - Chantier à faibles nuisances.

Les cibles d’écogestion
04 - Gestion de l’énergie,
05 - Gestion de l’eau,
06 - Gestion des déchets d’activités,
07 - Gestion de l’entretien et de la maintenance.

Cibles de création d’un environnement intérieur satisfaisant:

Les cibles de confort
08 - Confort hygrothermique,
09 - Confort acoustique,
10 - Confort visuel,
11 - Confort olfactif.
Les cibles de santé
12 - Qualité sanitaire des espaces,
13 - Qualité sanitaire de l'air,
14 - Qualité sanitaire de l'eau.

Pour aller plus loin dans l’étude de ces deux définitions, nous vous invitons à consulter le rapport final d'octobre 2002 (voir les références de publication en fin d'article).

B) Les moyens de mise en œuvre de la H.Q.E:

Le système de management environnemental

La volonté de s’inscrire dans une démarche de qualité environnementale pour un maître d’ouvrage lui impose certaines responsabilités. En effet, il pèse sur le maître d’ouvrage la responsabilité de répondre à l’exigence de qualité environnementale globale du projet de construction ou d’adaptation du bâtiment en question. Pour cela le maître d’ouvrage ne doit pas perdre de vue qu’il lui incombe tant en amont que tout au long de la réalisation du projet de vérifier que les « cibles » citées dans la définition exigentielle sont respectées. Aussi le maître d’ouvrage se présente alors dans cette démarche comme un manager dont le rôle est d'encadrer un projet et de veiller au bon déroulement de celui-ci, en collaboration étroite avec une équipe pour répondre in fine aux exigences de qualité environnementale imposées par la marque H.Q.E.

La question des centres régionaux de ressources H.Q.E

Dès 1997, il se fait ressentir le besoin de créer des entités d’information autonomes dont la mission principale serait le recensement des opérations de construction et d’adaptation rentrant dans une démarche H.Q.E. Le P.U.C.A (Plan Urbanisme Construction Architecture) confie alors cette mission à l’Institut Méditerranéen du Bâtiment et de l’Environnement (I.M.B.E). L’I.M.B.E est alors en charge de structurer le premier centre de ressources H.Q.E régional et d’élaborer une grille d’analyse des opérations H.Q.E que chaque centre de ressources pourra utiliser ultérieurement. C’est ainsi que sont élaborés un cahier des charges pour les centres de ressources H.Q.E ainsi que des fiches de suivi des opérations intégrant la démarche H.Q.E. Ces donnés techniques sont consultables dans le rapport final du 30 octobre 2002.

II - La réglementation de l’ H.Q.E:

A) L’exonération de la taxe foncière:

L’article 1384 A Ibis du CGI, dans sa rédaction initiale, appelait de plus amples renseignements quant à la question de la Qualité Environnementale (Q.E) de la construction neuve. En effet, cette disposition issue de la loi de finance n°2001-1275 du 28 décembre 2001 prévoit une exonération de 20 ans de la taxe foncière pour les logements neufs à usage locatif financés avec un prêt de l’article L 351-2 du CCH (logement social) si ils remplissent au moins 4 des 5 critères de Q.E fixés par l’article 1384 A du CGI.

Le décret n°2005-1174 du 16 septembre 2005, dans son article 310 OH, est venu définir ces critères de Q.E de l’article 1384 A I bis du CGI. Sont ainsi énumérés:

1. les modalités de conception:
Le maître d’ouvrage doit se faire assister d’une personne ayant des connaissances en matière d’environnement.
Dans son rôle de manager environnemental il fixe les caractéristiques environnementales.

2. les modalités de réalisation:
Le maître d’ouvrage définit les objectifs visant à réduire les nuisances du chantier.
Chaque entreprise devra fournir un plan d’organisation et de gestion de ses déchets.

3. les performances énergétiques et acoustiques:
La consommation d’énergie pour le chauffage et d’eau chaude doit être inférieure de 8% à la consommation de référence prévue par l’article R 111-20 du CCH.
Le niveau de pression acoustique de chaque pièce principale doit être inférieur de 3 décibels du niveau fixé par l’article R 111-4 du CCH.

4. l’utilisation d’énergies et matériaux renouvelables:
C’est un arrêté ministériel du 16 septembre 2005 qui définit les sources d’énergie et des matériaux renouvelables qui devront être utilisés pour le projet.

5. la maîtrise des fluides:
Il s’agit d’équiper le logement de matériel économe en eau (Arrêté ministériel du 16 septembre 2005).

B) Démarches à accomplir afin de bénéficier de l’avantage du régime de l’H.Q.E

Afin de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, la réglementation prévoit que le projet fasse l’objet d’une déclaration visée à l’article 1406 du CGI combiné avec un certificat de la Direction Départementale de l’Equipement (D.D.E).
Le décret n°2005-1174 du 16 septembre 2005 précise comment obtenir un certificat mentionné à l’article 1384 A Ibis du CGI après attestation indiquant que le projet remplit bien 4 des 5 critères de Q.E.
Le maître d’ouvrage transmettra alors cette attestation, si il n’y a pas d’organisme de certification à la D.D.E et le directeur départemental concerné établira un certificat qu’il fera suivre aux impôts fonciers.
Pour le tertiaire, l’association HQE a mis en place et créé cette année, la certification « NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® » confiée au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Les évaluations réalisées par ce dernier pour délivrer le droit d'usage de la marque comprennent des audits du Système de Management de l'Opération (SMO) mis en place par le maître d'ouvrage ainsi que des vérifications de l'évaluation de la Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB).

En ce qui concerne l’habitation résidentielle, une filiale de l’association Qualitel est en charge de la promotion de la qualité dans le logement. Sa filiale Cerqual est chargée depuis 2004 de la certification en ce domaine au moyen de la « certification Habitat et Environnement ».

Enfin, le décret fait référence après obtention du certificat d’un contrôle a posteriori de la construction par un agent assermenté de la D.D.E. Si il constate que le maître d’ouvrage a manqué à son engagement relatif aux 4 critères, un signalement sera alors effectué auprès des impôts fonciers et l’exonération ne pourra être sollicitée pour la construction.

Sophie BOLELA