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L’INTERCOMMUNALITÉ

MÉNAGE A TROIS OU MÉNAGE A VINGT ? De l’intérêt d’une communauté de communes regroupant un nombre important de communes rurales.

Bruno CHEUVREUX
publié aux Petites Affiches, 1997


a communauté de communes est conçue comme un système de coopération entre communes rurales, fondé non sur la gestion des services publics eux-mêmes, mais sur le développement économique et l’aménagement de l’espace. Alors, quelle communauté, pour quel développement, avec quels moyens ? Les communes doivent-elles s’intégrer dans de petites ou de vastes communautés ? Ménage à trois ou à vingt ?

Il ne fait aucun doute qu’une communauté de communes élargie est mieux à même de réaliser les objectifs qu’elle s’est fixée. Que pourraient, en effet, des communes rurales isolées de quelques centaines d’habitants ? Toute initiative importante leur serait interdite par manque de ressources. Une communauté vaste s’inscrit dans la recherche de « territoires pertinents », tels que les « pays » ; elle obtiendra rapidement la reconnaissance et des habitants qui s’y retrouveront. Sur ces bases territoriales et « affectives » solides, elle disposera d’indéniables atouts pour défendre ses intérêts et faire valoir ses qualités et deviendra un interlocuteur sérieux, crédible et recherché par les collectivités environnantes.

Elle disposera, pour mener à bien ses projets, d’une arme essentielle : une fiscalité indépendante de celle des communes, et pouvant comprendre une taxe professionnelle à taux unique. Dès lors, un véritable équilibre géographique dans le choix des sites d’implantation est possible grâce à une offre unique plus attractive auprès des entreprises susceptibles de s’installer dans l’agglomération. Tout naturellement, une répartition plus solidaire des revenus s’en suivra, accompagnée d’une meilleure répartition du risque.

Pour participer activement à ces projets, il est indispensable que les communes les moins importantes rejoignent nombreuses la communauté. Leur représentativité n’en sera, en effet, que mieux assurée puisqu’en s’alliant, elles disposeront d’un nombre de voix équivalent à celui des communes plus importantes. Au sein d’un groupement restreint, elles seraient éliminées du processus décisionnel en raison de leur faible poids économique et démographique.

Nous, élus locaux, sommes désormais devant un choix dont dépend l’avenir de nos communes rurales ; la communauté de communes est une formidable opportunité de développement. Il est de notre responsabilité, en la rejoignant nombreux, de la rendre dynamique et ambitieuse pour le bien être des habitants.

Bruno CHEUVREUX
Notaire
1er adjoint au maire d’Ambillou
(Indre et loire)