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COMMUNAUTES DE COMMUNES : LA CHANCE DU MONDE RURAL(1) Bruno CHEUVREUX
Alors que le thème de l’intercommunalité s’apprête à être au centre de l’actualité - le rapport gouvernemental prévu dans la loi du 4 janvier 1995 est attendu -, il nous semble opportun de rappeler les avantages que présente, pour les communes rurales françaises, une structure intercommunale particulière : la communauté des communes. La communauté de communes est issue de la loi du 6 février 1992 ; le législateur a voulu en faire une structure attractive en lui conférant des caractéristiques qui se révèlent particulièrement bien adaptées au regroupement des communes rurales. En effet, la philosophie de telles communautés rompt avec l’approche traditionnelle des structures intercommunales ; il ne s'agit plus seulement de gérer des équipements ou des services publics communs, mais d’être un outil d’orientation des choix politiques et de planification des projets dans deux domaines précis : l’aménagement de l’espace et le développement économique (article L 5214 - 16 du code général des collectivités territoriales). A cet égard, la loi a accordé à la communauté une fiscalité propre et donc la maîtrise des taux d'imposition, conditions indispensables à l’élaboration d’un budget adapté au financement des actions communautaires. La communauté peut également opter pour un régime de taxe professionnelle à taux unique (article L 52 4-23 du code général des collectivités territoriales), qui présente le double avantage de mettre fin aux luttes stériles que se sont livrées les communes dans la « course aux entreprises » et d’offrir à celle-ci un espace d’investissement cohérent. Une redistribution plus égalitaire des revenus engendrés par leur installation et leurs activités s’ensuivra tout naturellement. On le voit, la communauté de communes n'est pas une, figure inutile et contraignante. Au contraire, elle se caractérise par sa grande souplesse à plusieurs niveaux : - tout d’abord, les compétences obligatoirement transférées
sont peu nombreuses - aménagement de l’espace, développement
économique et au choix environnement, équipement, logement,
activités culturelles et sportives -. La loi a laissé aux
communes une grande liberté dans la mesure où seulement
« des » compétences en ces matières sont transférées
et non « toutes » les compétences. - enfin, une commune membre peut remettre en cause une décision communautaire prise à la majorité simple et exiger qu'elle soit prise à la majorité des 2/3 lorsque cette décision n'a d'effet que sur son territoire et qu'elle la juge néfaste (article L 5214-20 du CGCT). Ainsi, le droit d'expression de chacun est garanti. La communauté de communes telle que nous la percevons, ne peut en aucun cas être considérée comme une structure supplémentaire dans le maquis de l'intercommunalité. Elle a vocation à se substituer à certaines formes d'intercommunalité existantes et à représenter ses membres au sein des syndicats préexistants dont le territoire englobe celui de la communauté. L'objectif de simplification est donc particulièrement net et réalisable. Rassurons les sceptiques et les indécis : l’identité d'une commune ne sera pas affectée par le ralliement à une communauté de communes. Le système de répartition des sièges, pondéré de telle manière que chaque commune dispose toujours d'une voix et qu'aucune ne puisse réunir plus de la moitié des voix (article L 5214-7 du code général des collectivités territoriales), garantit le respect du point de vue de chacun. Notre identité, nous la sauvegarderons, mais seulement si nous sommes capables de lutter contre le dépeuplement et l'isolement qui guettent nos communes. L'avenir des communes rurales françaises passe aujourd'hui par l’intégration au sein d'une communauté de communes. Ses deux principaux domaines d'intervention (aménagement et développement économique) constituent les enjeux majeurs auxquels nous sommes confrontés en tant qu'élus locaux. A l'heure où vont être arrêtés les choix stratégiques en matière d’aménagement du territoire pour les vingt prochaines années, il convient de ne pas rater le bon train. Celui qui nous guidera sans heurts sur la voie d'un passage réussi vers le siècle prochain. Pertinence, souplesse, efficacité : tel est le triptyque fédérateur autour d'une communauté de communes dynamique et ambitieuse. Bruno CHEUVREUX
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eaucoup
de communes rurales sont aujourd’hui dans l’impossibilité
de fournir seules une réponse adaptée aux besoins, sans
cesse croissants, d’intervention économique, exprimés
par la population. La solution passe pour ces communes par une relance
de l’intercommunalité, encouragée par le législateur,
et notamment par leur intégration dans des communautés de
communes.
