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 LE POS QUALITATIF : POURQUOI ET COMMENT ? Bruno CHEUVREUX et Paul LASSUS
Les dispositions du Code de l'urbanisme fixant le contenu des P.O.S. sont libérales, simples et peu contraignantes : il existe en effet, une palette très large de prescriptions facultatives, pour un nombre minime de prescriptions obligatoires. Ainsi, le Code donne aux communes la possibilité de réinventer une nouvelle forme de créativité. Paradoxalement, les communes ont très rarement utilisé cette faculté de réglementer leur forme urbaine et architecturale : la plupart des P.O.S. décentralisés apparaissent trop stéréotypés, oubliant souvent la spécificité de chaque commune. Ils privilégient ainsi une approche quantitative au détriment d'une approche qualitative plus soucieuse du paysage et de l'environnement. L'association "Droits de Cités", puis la société QUALIPOS ont été créées en réaction contre ces pratiques. Elles ont été constituées afin d'aider les collectivités locales à élaborer ou réviser leur P.O.S., dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire. Elles leur proposent, en effet, de réaliser un document d'urbanisme constituant une véritable règle de droit et leur permettant de maîtriser le développement urbain de la commune : le P.O.S. qualitatif. Aujourd'hui, cette notion de P.O.S. qualitatif est reprise par beaucoup sans que pour autant cette qualification soit justifiée. L'absence de définition légale de cette notion est la conséquence directe de cette situation : en effet, à l'heure actuelle, peu de personnes peuvent dire ce que recouvre exactement ce concept. En toute hypothèse, il ne s'agit pas d'un P.O.S. dont la seule caractéristique est d'avoir un article 11, (c'est-à-dire l'article réglementant l'aspect extérieur des constructions) détaillé. Il en constitue seulement un des nombreux éléments. Force est donc de constater qu'il serait judicieux de "labeliser" ce concept et de la définir précisément afin qu'il ne soit pas vidé de tout sens. Grâce à notre expérience pratique, notamment dans certaines communes de Seine et Marne (Tousson, Noisy sur Ecole et Saint Sauveur sur Ecole), il est possible de dégager les éléments qui constituent l'essence même de cette démarche originale qu'est l'élaboration d'un P.O.S. Qualitatif. Cette démarche s'oriente autour de trois axes principaux : 1. Un travail pluridisciplinaire : en effet, l'approche pluridisciplinaire est non seulement le seul moyen de répondre à la complexité des situations locales, mais c'est aussi l'unique façon de répondre strictement aux exigences réglementaires. Sur ce point, l'article R. 123-17 du Code de l'urbanisme, qui fixe le contenu du rapport de présentation, est un des exemples les plus probants du caractère éminemment pluridisciplinaire du P.O.S. : il exige, en effet, une approche environnementale, économique, démographique, patrimoniale et paysagère. En outre, l'intervention permanente de professionnels aux compétences multiples est essentielle lors de la rédaction du règlement du P.O.S. : en effet, l'architecte retranscrit ce qu'il a perçu et constaté tandis que le juriste simplifie et reproduit juridiquement ces données. Enfin, cette pluridisciplinarité se manifeste dans le cadre des réunions de travail avec la commission municipale chargée de l'élaboration du P.O.S. : par principe, un architecte et un juriste au minimum sont toujours présents. Cette pluralité de compétences permet de rendre plus efficaces ces différentes réunions : toutes les questions soulevées peuvent ainsi être traitées de la manière la plus large et la plus complète possible. Ainsi, le juriste dans le cadre de ces réunions est à même de renseigner la commune tant en ce qui concerne les 2. Une mission qui se déroule invariablement en trois phases. La première phase consiste en un travail récognitif
afin de découvrir la spécificité du lieu : il s'agit
de réaliser un véritable état des lieux de la commune
afin d'obtenir une image la plus juste possible de l'identité de
la ville et de découvrir le "génie du lieu". En
d'autres termes, il s'agit de saisir l'identité de la ville à
travers son évolution historique, sociologique, économique
et architecturale en étudiant notamment la morphologie du parcellaire,
la typologie des constructions, et en recherchant les repères environnementaux
et les lieux de convivialité.
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aux collectivités publiques une approche pluridisciplinaire lors
de la réalisation des P.O.S. afin de leur permettre d'élaborer
une véritable règle de droit et de maîtriser leur
développement urbain, telle est la vocation de l'association Droit
de Cités.
