 |
|||||||||||
|
  |
|
|||||||||
|
|||||||||||
|
||||||||||||||||||
|
|
|
|
|
||||||
|
||||||||||
|
|
|
LA PLACE ET LE RÔLE DU JURISTE DANS L'ÉLABORATION D'UN P.O.S. QUALITATIF Bruno CHEUVREUX et le professeur LANZA
La vocation de l'Association "Droits de Cités", créée en juillet 1993 à la suite du "Congrès de Urbanisme et sécurité juridique", est de définir, de mettre en oeuvre concrètement et de faire connaître la notion de "P.O.S. qualitatif". Sans entrer dans le détail de cette notion, notons qu'elle se caractérise par :
Ainsi, les juristes - notaire, professeur de droit, avocat - retrouvent la place qu'ils n'auraient jamais dû quitter: celle de spécialistes de la règle de droit, participant à son application mais avant tout à sa conception. Le Professeur Albert Lanza, vice-président de "Droits de cités PA.C.A" précise, aux termes de l'article ci-dessous publié, à la lumière de son expérience de spécialiste juridique des collectivités locales, ce que doit être la place et le rôle du juriste dans l'élaboration d'un plan d'occupation des sols qualitatif. Bruno CHEUVREUX
On doit dès l'abord dissiper un doute : la notion même de P.O.S. qualitatif est-elle pertinente, car il s'agit en fait d'une convention de langage ? Il convient donc de la justifier, du moins en ce qui concerne le rôle spécifique que peut y jouer le juriste. Ce rôle se ramène à un objectif : assurer la sécurité juridique. Or, depuis la décentralisation, le P.O.S. est moins que jamais neutre. C'est en outre un document aux implications lourdes, notamment financières. En conséquence la recherche de la sécurité - et donc de l'expertise - devrait être aussi permanente que prioritaire :
C'est au regard de cette exigence évidente que la notion de P.O.S. qualitatif se justifie pour un juriste lorsqu'on se penche sur les pratiques actuelles. En effet, les P.O.S. décentralisés, devenus "le pivot de la réglementation de l'urbanisme" (1) connaissent la même crise de confiance, de légitimité et d'image que celle qui affecte, selon le Rapport Labetoulle (2), cette réglementation. A preuve, près de deux cents P.O.S. annulés par an. Des P.O.S. à ce point "glissants" que parfois même une procédure de modification doit être engagée au milieu d'une procédure de révision (3). Des plans, donc, qui ne planifient plus, qui donnent le sentiment de ne plus gérer à long terme l'avenir spatial de la commune et qui, en conséquence, sont plus que jamais contestés, pour des raisons évidemment inversées, par les défenseurs de l'environnement et les professionnels de l'immobilier. Et, même si on ne doit pas noircir le tableau à partir de cas pathologiques, l'image du P.O.S. est brouillée. On reprochait jusqu'ici à la majorité d'entre eux d'être de médiocre qualité. On les dit aujourd'hui "victimes de leur succès" (4). Pour surmonter cette triple crise, l'adoption de P.O.S. qualitatifs et volontaristes est la seule solution raisonnable. Mais encore convient-il, du point de vue juridique, de s'entendre sur ces termes qui peuvent être tautologiques (5). En quoi le recours à un juriste dans l'élaboration d'un P.O.S. peut-il contribuer à en améliorer la qualité ? Pour répondre à cette question, il convient d'examiner la place d'un juriste dans une équipe pluridisciplinaire de techniciens chargés de l'élaboration d'un P.O.S. et le rôle qu'il y peut jouer.
Il est membre d'une équipe pluridisciplinaire d'experts. Il n'en est qu'un des membres, mais doit être un membre à part entière. Cette évidence n'en est pas une pour tous, notamment pour les spécialistes de l'aménagement. A preuve, l'un d'entre eux, et non des moindres, ne fait même pas mention du juriste aux côtés de l'historien, du géographe, du sociologue, de l'architecte ou de l'économiste parmi "les spécialistes des problèmes urbains qui peuvent être mis à contribution" (6). Cette attitude est en fait assez généralisée chez les urbanistes et aménageurs (7) ce qui peut pour le moins surprendre, dans un pays légaliste comme la France, où l'on ne peut ignorer totalement les contraintes juridiques. Cet oubli est en fait le reflet d'un présupposé, à savoir : l'urbaniste - le plus souvent architecte, géomètre-expert ou économiste de formation - a une connaissance pratique du droit de l'urbanisme et les agents de la Direction départementale de l'équipement sont les dépositaires du savoir juridique en la matière. Ce qui n'est, en pratique, que très partiellement vrai, et ne situe pas le droit au même niveau de qualité d'expertise. A preuve, le nombre élevé d'annulations. Mais, si le juriste doit être membre à part entière du groupe d'experts, il doit s'efforcer de comprendre le langage des autres (8). C'est moins une question de méthode que d'état d'esprit. En fait, sa place découle objectivement de son rôle, et c'est ce dernier qu'il convient de cerner pour mettre en lumière en quoi le recours à un vrai professionnel du droit participe d'un plus qualitatif, donc d'une démarche qualitative dans l'élaboration du P.O.S. pour aider à surmonter la triple crise évoquée précédemment.
1. En amont, le rôle du juriste est de prévenir un double risque : risque contentieux et risque de déviances condamnables. a) Prévenir le risque contentieux, c'est au moins un triple souci. - C'est tout d'abord mettre le P.O.S. lui-même à l'abri d'une annulation contentieuse par voie d'action ou d'exception. Le risque zéro n'existe certes pas en la matière. Mais on peut tendre à s'en rapprocher (9). Le premier rôle du juriste consiste donc à
anticiper, à prévoir le risque de contentieux, tant il est
vrai, comme l'écrit Valéry dans Monsieur Teste que "la
première qualité du juriste est l'imagination".
|
||||||||
|
||||||||||
|
||||||||||
'élaboration
et la révision des plans d'occupation des sols (P.O.S.), malgré
les lois de décentralisation de 1982, ont continué, en pratique,
à être l'apanage de l'administration et plus particulièrement
des Directions départementales de l'équipement.