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LE
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 NOS
PUBLICATIONS
GRIDAUH ET NOTARIAT : UNE ASSOCIATION NATURELLE
Bruno CHEUVREUX
publié dans ODAL INFOS, mai 1998
 e
GRIDAUH (1), centre de recherches universitaires, a choisi d’apporter
sa contribution aux droits de l’aménagement, de l’urbanisme
et du logement. Le notariat ne pouvait que s’associer à une
telle initiative.
Le GRIDAUH, Groupement de recherches sur les institutions et le
droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat,
est né le 28 mai 1996 (2). Il a été constitué
pour une durée de 5 ans entre le ministère de l’Urbanisme,
le ministère de la Recherche, l’Université Paris I,
le C.N.R.S., la Fédération des offices publics d’HLM,
le Conseil supérieur du notariat, la chambre interdépartementale
des notaires de Paris, la Société centrale pour l’équipement
du territoire (S.C.E.T.), le Barreau de Paris et l’Association française
de droit de l’urbanisme(A.F.D.R.U.).
Ce groupement d’intérêt public s’est donné
pour mission la réalisation d’un double objectif : promouvoir
la recherche fondamentale, d’une part, et développer la recherche
appliquée d’autre part, dans les domaines d’intervention
qu’il s’est assigné, en instaurant un véritable
partenariat entre tous les acteurs de l’aménagement, de l’urbanisme
et de l’habitat.
La réalisation de cet objectif passe par la mise en place de quatre
actions, définies par l’article deux de la convention constitutive
:
- la structuration et la recherche juridique dans le domaine de l’aménagement,
de l’urbanisme et de l’habitat ;
- la valorisation de la recherche juridique ;
- la mise en oeuvre d’actions lourdes de recherches, notamment
dans le domaine comparatif
- la mise en réseau des ressources documentaires
Dans cette perspective, le groupement « a vocation à servir
d’interface entre les donneurs d’ordre de la recherche et les
chercheurs » (3). Fédérateur des initiatives isolées,
catalyseur des énergies et des compétences dispersées,
le GRIDAUH doit créer les structures et offrir les moyens
d’une recherche efficace.
Dès lors, la participation du notariat au GRIDAUH est une
priorité, pour trois raisons :
- Les domaines de la recherche du GRIDAUH : aménagement,
urbanisme, habitat. Le notaire est un acteur essentiel des droits de
l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat.
Par sa parfaite connaissance de leur application pratique, le notaire
est à même d’en pointer les imperfections juridiques.
Il peut donc grâce à cet éclairage, permettre d’orienter
la recherche dans le sens d’une simplification du droit : débroussailler
le « maquis législatif » et les procédures
administratives trop complexes.
- L’optimisation des recherches menées. Les recherches menées
sur des thèmes retenus à l’initiative des praticiens,
font l’objet d’une publicité importante : dossiers,
rapports, publications, colloques. Cette activité s’est
concrétisée dans l’organisation d’un colloque
sur le thème de « l’articulation des règles
d’occupation des sols en Europe » (4) et la publication d’un
« Annuaire français du droit de l’urbanisme et de
l’habitat » (5). Le GRIDAUH offre ainsi un large accès
à des sources d’informations, théoriques, pratiques
et actualisées, dont le notaire peut tirer un profit non négligeable.
- Disposant d’informations juridiques fiables et de réflexions
théoriques approfondies, il détiendra tous les atouts
pour offrir les solutions juridiques appropriées aux besoins
de sa clientèle, qu’il s’agisse de particuliers ou
d’aménageurs institutionnels.
- La base documentaire, la mise en place progressive d’une base
de données, exhaustive et actualisée, rassemblant la jurisprudence
en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’habitat
répond à l’impératif de sécurité
juridique, fondement essentiel des activités du notaire.
Le notariat a saisi toute l’importance d’être membre
du GRIDAUH Face à ses « partenaires » habituels,
la fédération des O.P.H.L.M., le Barreau de Paris et la
Caisse des dépôts par l’intermédiaire de sa filiale
S.C.E.T., tous membres fondateurs du groupement, le notariat se devait
d’assurer une présence dynamique au sein du GRIDAUH
L’engagement ferme du Conseil supérieur du notariat et de
la Chambre interdépartementale de Paris dans le groupement d’intérêt
public ( participation dans le G.I.P. à hauteur de 10% des droits)
est significatif à cet égard de la volonté d’y
jouer un rôle actif et influent.
Bruno CHEUVREUX
Notaire à Paris
Représentant du Conseil supérieur du notariat
au sein du GRIDAUH
1. Le G.R.I.D.A.U.H a ouvert un
site internet à l’adresse suivante :
http://gridauh.univ-paris1.fr/
2. Arrêté du ministre de líEducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de
la Recherche et du ministre délégué
au Budget, Journal Officiel du 5 juin 1996
3. Henri Jacquot, la lettre du GRIDAUH, n)1, septembre
1996
4. Colloque international, Faculté de droit de
Nice, 14-15 novembre 1997
5. annuaire français du droit de l’urbanisme
et de l’habitat, 1996, Dalloz
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