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CONCESSIONS
 D'AMENAGEMENT
DOMAINE
PUBLIC
COLLECTIVITES
LOCALES
EXTERNALISATION
LE
GRIDAUH
LE
POS QUALITATIF
L'INTERCOMMUNALITE
LA
LOI SRU
LE
97ème CONGRES
DES
NOTAIRES
LE
PLU
PPP
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NOS PUBLICATIONS
Un
Notaire artisan de l'intercommunalité Création et fonctionnement
d'une communauté
de communes en milieu rural
Bruno
CHEUVREUX, Publié dans la revue "Collectivités territoriales
- Intercommunalité
- Mai 2001
Communaute
des communes : La chance du monde rural
Bruno CHEUVREUX, publié aux Petites Affiches, 1997
Ménage
à trois, ménage à vingt ? de l'intérêt
d'une communauté de communes
regroupant un nombre important de communes rurales
Bruno
CHEUVREUX, publié aux Petites Affiches, 1997
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