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NOS INTERVENTIONS Année 2004 - Année 2003 - Année 2002 - Année 2001
Lors de la dernière journée d’étude Dalloz du 4 décembre 2002 consacrée aux nouveaux documents d’urbanisme, Michèle Raunet est intervenu sur la problématique « PLU et ZAC ».
Pour la 4ème année, la conférence GRIDAUH - Chambre des Notaires se tiendra à l'hôtel Méridien (Paris 17ème) le 20 novembre 2002 sur le thème "Du POS au PLU". Pour rappel, le GRIDAUH est le Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat et Bruno Cheuvreux est membre délégué de la Chambre des Notaires de Paris auprès de cet organisme depuis sa création
Lors du séminaire d’actualité du Groupe Moniteur du 14 novembre 2002 qui avait pour thème « Montages d’opérations immobilières », Michèle Raunet est intervenu au sujet des précautions à prendre lors de la rédaction du projet.
Michèle Raunet a participé le lundi 21 octobre 2002 à une formation EFE sur le thème suivant : "comment optimiser aujourd'hui la gestion du domaine public ?". Elle interviendra plus particulièrement sur les différents outils contractuels d'occupation du domaine public.
Bruno Cheuvreux a participé au 32ème congrès de la FNPC (Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs ) qui s'est déroulé au Palais des congrès de Strasbourg les 26 et 27 septembre. Il est intervenu notamment lors d'une table ronde ayant pour thème "Quel outil pour construire demain ?
Bruno Cheuvreux est l'auteur d'un article "A propos de quelques obstacles au renouvellement urbain" publié dans le bulletin d'actualité de juillet 2002 du Code Pratique de l'Urbanisme (éditions Le Moniteur)
.Le 19 juin, Bruno Cheuvreux a participé à une table ronde sur le thème du Plan Local d'Urbanisme, dans le cadre d'un colloque organisé par le GRIDAUH et l'Université La Sorbonne Paris I.
Bruno Cheuvreux est intervenu en mai 2002 lors d'une journée-formation de l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) sur le thème de la vente d'un immeuble bâti (description de la constitution d'un acte type, du dossier d'usage jusqu'aux formalités de publicité foncière).
Michèle Raunet participe, au nom de l'Etude CHEUVREUX, à la rédaction et à la mise à jour d'une partie du chapitre "Urbanisme" du Lamy Droit Immobilier et notamment ce qui concerne les normes supra communales. Elle participe également à la rubrique "brèves de jurisprudence" du BJDU (Bulletin de Jurisprudence du Droit de l'Urbanisme - édition EFE).
Une conférence Gridauh - Chambre des Notaires de Paris - Barreau de Paris s'est tenue le 10 avril 2002 au Grand Auditorium de la Maison du Barreau (2-4 rue d'Harlay - Paris 1er ). Elle a eu pour thème "La régularisation en droit de l'urbanisme". Le professeur Fatome est intervienu notamment sur le thème de la régularisation des constructions édifiées ou modifiées irrégulièrement. Pour rappel, Maître Cheuvreux est représentant de la Chambre des Notaires de Paris auprès du GRIDAUH.
L'Etude CHEUVREUX était présente au MIPIM,
marché international des professionnels de l'immobilier à
Cannes du 13 au 15 mars 2002, à l'occasion de sa réunion
annuelle du GEIE de notaires européens : Notaries' €uropean
Task Force (N€T).
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