Nous associons les droits pour vous

NOS COMPETENCES

Immobilier de la Promotion

Dans un souci constant de l’Etude d’appréhender juridiquement la globalité de la chaîne immobilière, la promotion immobilière occupe une place essentielle.
En effet, elle constitue le lien entre les réalisations d’initiative publique (urbanisme et aménagement) et les acquisitions par les particuliers, les institutionnels ou les investisseurs des immeubles alors édifiés.
Un projet de promotion immobilier comporte pour nous deux phases, auxquelles nous apportons une égale attention.

1ère phase : l’acquisition du terrain
Nous accompagnons le promoteur, notamment lors de la rédaction du contrat de vente, mais également lors de la négociation de l’avant contrat et lors du suivi de la réalisation des conditions suspensives. Nous travaillons à ce stade en équipe, le juriste chargé de l’opération ayant pour mission de mobiliser et de fédérer les autres compétences de l’Etude, qui peuvent s’avérer nécessaire au regard :
du droit public
du droit des collectivités locales
du droit de l’urbanisme et de l’obtention des autorisations administratives
du droit de la copropriété et des volumes
du droit fiscal immobilier.

Seconde phase :
Il s’agit là de la revente de l’immeuble bâti ou en cours de construction.
Dans la mesure où il est revendu globalement, le dossier reste sous la responsabilité du juriste chargé de l’opération.
Dans la mesure où il est revendu à l’unité, à des acquéreurs particuliers, les actes restent alors sous la responsabilité de juristes spécialisés dans la revente « du programme ».
Dans le cadre de notre démarche ISO, un process décrit minutieusement les obligations de l’Etude à cet égard, tant au regard de l’informatisation de la matrice, de l’accueil de la clientèle, du respect des délais, que de la transparence et du reporting que nous devons assurer au profit du promoteur.

Votre Contact :
Ronan BOURGES 01 44 90 14 45 - r.bourges@cheuvreux-associes.fr