| LES
ARCHIVES - TRIBUNE LIBRE
 Les
Partenariats Publics-privés : où en est-on ?
par
Michèle RAUNET - Mai 2004
Le
Quasi-usufruit : aspects civils et
fiscaux
Aperçu
des sanctions civiles et fiscales
par
Julien Pauchet - Juin 2003
Faut-il
publier les baux immobiliers de plus de 12 ans ?
Aperçu
des sanctions civiles et fiscales
par
Rémy NERRIERE et Elodie DAGNEAUX - Mars 2003
Logements
vacants : des solutions avec la SIEMP
Entretien
avec Yves LAFFOUCRIERE, Directeur Général de la SIEMP
Janvier 2003
Une
commune peut-elle encore vendre des terrains à l'euro symbolique
ou à
un prix inférieur aux conditions du marché à une
entreprise
pour
attirer des emplois sur son territoire ?
par
Michèle RAUNET et Julien BERNARD -
septembre
2002
Le
changement automatique e la loi applicable au régime matrimoniale
par
Marie-Laure BAFFOY - juillet 2002
Le
décret relatif à l'information environnementale des actionnaires
par
Maître Patricia SAVIN - avocat chez De Pardieu Brocas Maffei &
Leygonie
- Mai 2002
Des
nouveautés en matière de droits de l'urbanisme, droit des
contrats
administratifs
et droit immobilier des collectivités publiques
par
Michèle RAUNET - Mars 2002
L'arrêt
LEROUX va-t-il révolutionner l'assurance vie ?
par
Elodie DURAND et Rémy NERRIERE - Avril 2002
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